Dérogation pour le dimanche sans voiture 2018

Autoloze zondag

Le dimanche 16 septembre 2018 de 9h30 à 19h, l'ensemble du territoire de la Région Bruxelles-Capitale sera interdit à la circulation automobile. Tous les véhicules à moteur sont concernés par cette interdiction y compris les véhicules LPG, les véhicules électriques à 2, 3 ou 4 roues. Seuls les services urgents, les véhicules d'utilité publique et les personnes munies d'une dérogation pourront circuler et la vitesse maximale autorisée sera de 30km/h. Les bruxellois sont invités à se déplacer à pied, à vélo ou en transport en commun (gratuits durant toute la journée).

Démarches administratives pour obtenir une dérogation

Si vous n'êtes pas en mesure d'opter pour un autre moyen de transport, il est possible d'obtenir une dérogation. Toute demande de dérogation doit être MOTIVEE et se fait auprès de l'Administration communale. La carte de dérogation est nominative, ne vaut que pour une immatriculation et pour le motif repris sur la dérogation.
Celle-ci est valable pour tout le territoire de la Région.

Votre demande sera traitée si :

  • Vous habitez la commune de Saint-Josse-ten-Noode.
  • Vous êtes domicilié hors de la Région de Bruxelles-Capitale et devez vous rendre sur le territoire de Saint-Josse-ten-Noode auprès de laquelle vous effectuez votre demande.

Le nombre de dérogations étant limité, nous vous conseillons d’introduire votre demande via le formulaire "dérogation Particuliers" ou le formulaire "dérogation Entreprise" à partir du 13 août 2018, au Service Mobilité, situé au premier étage de l'Avenue des Arts 9bis de 8:30 à 13:00 tous les jours ouvrables.

La date limite de délivrance des dérogations est fixée au 11 septembre 2018 inclus.

Ne pas oublier de joindre à la demande : une copie de tout document permettant de préciser ou confirmer le motif de la demande de dérogation (tel que demandé dans le formulaire).

Obligation légale

Rappel : les documents ci-dessous doivent toujours se trouver à bord du véhicule et peuvent faire l’objet d’un contrôle par un agent qualifié :

  • carte grise (certificat d’immatriculation) ;
  • carte verte valable (assurance du véhicule) ;
  • le cas échéant, certificat du contrôle technique.

Le conducteur doit apposer la dérogation sur la face interne du pare-brise, ou à défaut, sur la partie avant du véhicule.

Nous rappelons que le 16 septembre 2018, entre 9h30 et 19h00 :

  • la vitesse des véhicules autorisés à circuler sera limitée à 30km/h.
  • le Code de la Route reste d’application.
  • la police effectuera des contrôles dans les 19 communes.

Contact

Service de la Mobilité

rue Royale 284
1210 Bruxelles
Responsable
Konstadinos Pavlidis
Saint-Josse Sint-Joost

Administration communale de Saint-Josse-Ten-Noode

Av. de l’Astronomie 12-13
1210 Bruxelles
T02 220 26 11

 

Ouverture

Du lundi au vendredi de 8h30 à 13h.
Services Population, État civil et des Étrangers
ouverts également le mardi de 16h à 18h30.