La prime Tetra+ concerne les entreprises bruxelloises actives dans le secteur des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et des taxis. Elle est disponible du 2 au 30 juin 2021.
Critères
Les différences avec la prime Tetra, qui était disponible jusqu’au 19/05/21, sont les suivantes :
- Les entreprises ayant perdu de 25 à 39,99% de leur chiffre d’affaires sur la période de référence ont droit au forfait prévu par la prime Tetra.
- Les entreprises inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises en 2019 et 2020 ne doivent pas avoir atteint un certain seuil de chiffre d’affaires pour bénéficier de la prime. Pour celles inscrites à la BCE avant 2019, le minimum de chiffre d’affaires annuel en 2019 reste par contre d’actualité pour avoir accès à la prime.
- C’est le bilan social 2019 tel que publié à la BNB à la date du 2 juin 2021 qui est pris en compte pour le calcul des ETP.
- Pour les entreprises en unité TVA, c’est le chiffre d’affaires du membre de l’unité TVA qui introduit la demande de prime qui est pris en compte pour le calcul du montant de celle-ci.
- La prime est élargie au secteur des taxis (Code NACE TVA 49.320).
Le chiffre d’affaires est déterminé sur la base des données reprises dans les accusés de réception des déclarations à la TVA datés au plus tard du 19 avril 2021. Dans le cas d’une entreprise en unité TVA, une attestation d’un expert-comptable certifié, d’un conseiller fiscal certifié ou d’un réviseur d’entreprise doit être fournie.
