Elections communales 2018

Elections communales 2018

Place Houwaert

En Belgique, les élections communales ont lieu tous les 6 ans, le deuxième dimanche d’octobre. Le prochain rendez-vous démocratique local, basé sur la représentation populaire, est donc fixé au dimanche 14 octobre 2018.

Les habitants belges de Saint-Josse, en âge de voter (min. 18 ans) seront appelés aux urnes pour élire 29 Conseillers communaux, dont 8 composeront le Collège communal : un Bourgmestre et sept échevins. Ceux-ci ont notamment pour mission d'implanter une crèche, d'améliorer un quartier, une voirie, de favoriser la mobilité douce ou partagée, d'accepter une fermeture de rue pour l'organisation d'une fête, de financer un soutien scolaire...soit des décisions très visibles, qui ont un impact concret dans la vie quotidienne d'un quartier.

En allant voter, vous aurez ainsi l'occasion d'exprimer votre opinion, de choisir le ou les candidats-es que vous jugez le plus apte ou le programme qui a votre préférence. Pour rappel, le vote est obligatoire depuis 1893.

Conditions

Les élections se déroulent selon un système du suffrage universel pour lequel un principe de représentation proportionnelle est appliquée. Chaque électeur dispose d'une voix. Le vote est secret et obligatoire.
Les Belges (min. 18 ans) sont inscrits d’office sur les listes électorales. Les ressortissants des 28 pays de l’Union européenne autres que la Belgique ainsi que les ressortissants non-européens peuvent s’inscrire sous certaines conditions.  L’inscription sur les listes électorales est clôturée le 31 juillet 2018.
Tout électeur inscrit devra se rendre aux urnes le 14 octobre 2018 car le vote est obligatoire en Belgique.

Conditions d’électorat pour les Belges :

  • Être belge
  • Être âgé de 18 ans accomplis
  • Être inscrit aux registres de la population d’une commune belge
  • Jouir de ses droits civils et politiques

Conditions d’électorat pour les citoyens européens :

Conformément au Traité de Maastricht, tout citoyen de l’Union européenne qui réside dans un État membre dont il n’est pas ressortissant peut acquérir le droit de vote (= être électeur) et le droit d’éligibilité (= être candidat) aux élections communales.

  • Être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
  • Être âgé de 18 ans accomplis
  • Être inscrit aux registres de la population ou faire l’objet d’une mention dans les registres de la population d’une commune belge
  • Jouir de ses droits civils et politiques
  • Se faire inscrire sur la liste des électeurs au plus tard le 01 août 2018, et ce même si on est déjà repris sur la liste des électeurs pour l’élection du Parlement européen

Le formulaire d'inscription est à remettre au guichet du Service des Affaires électorales (service Population), soit par mail : , soit par courrier postal, lequel permet d'obtenir un agrément suivi d'une convocation électorale, sésame nécessaire pour voter.

Conditions d’électorat pour les citoyens étrangers non-européens :

En vertu de la loi du 19 mars 2004, les étrangers qui ne sont pas ressortissants européens et qui résident dans notre pays ont le droit de vote. Ils peuvent obtenir la qualité d’électeur, mais pas celle de candidat, contrairement aux citoyens de l’Union Européenne.

  • Être âgé de 18 ans accomplis
  • Être inscrit sur les registres de la population d’une commune belge
  • Jouir de ses droits civils et politiques
  • Se faire inscrire sur la liste des électeurs au plus tard le 31 juillet 2018
  • Durant une période de cinq ans précédant l’introduction de leur demande, avoir eu leur lieu de résidence principale en Belgique sous couvert d’un titre légal

Le formulaire d'inscription est à remettre au guichet du Service des Affaires électorales (service Population), soit par mail : , soit par courrier postal, lequel permet d'obtenir un agrément suivi d'une convocation électorale, sésame nécessaire pour voter.
Les personnes inscrites sur la liste des électeurs, lors des précédentes élections communales, seront automatiquement réinscrites si elles réunissent les conditions générales et particulières de l'électorat. En participant aux élections belges, le citoyen étranger conserve également le droit de vote dans son pays d'origine.

Pour toute information au sujet des cas d'exclusion ou de suspension des droits électoraux, cliquer ici.

Calendrier

  • 01.01 Inscription des citoyens étrangers européens et non européens (formulaire à remplir)
  • 31.07  Fin Inscription des citoyens étrangers européens et non européens
  • 24.09 Envoi postal des convocations
  • 13.10 Fin de délivrance de certificat par le Bourgmestre en cas d'empêchement exceptionnel (procuration)
  • 14.10  08h-16h Élections communales

Fil d'actu

# Les 12 bureaux de vote seront accessibles au public le 14.10.18 de 8h à 16h.

# Le Bourgmestre signera les procurations jusqu'au samedi 13.10 à 12h.

#  01.01 Les citoyens croates, dont le pays est entré dans l'Union européenne en 2013, peuvent s'inscrire sur les listes des électeurs (procédure relative à l'inscription des citoyens étrangers européens).

# 01.01 Le Brexit n'a aucun impact sur les prochaines élections communales : les citoyens anglais peuvent continuer à s'inscrire sur les listes des électeurs (procédure relative à l'inscription des citoyens étrangers européens).

En pratique

La convocation

Tous les citoyens-électeurs, qui ont le droit de voter lors des élections communales du dimanche 14 octobre 2018, ont été inscrits sur les listes électorales clôturées fin juillet. C'est sur base de ces listes que les convocations sont envoyées, 15 jours au plus tard avant les élections. Lorsque la lettre de convocation n'aura pu être remise à l'électeur, elle sera déposée au Secrétariat communal où l'électeur pourra la retirer jusqu'au jour de l'élection, à midi.
Seules les personnes qui ont reçu une convocation peuvent se présenter dans les bureaux de vote. Si vous n'avez pas reçu votre convocation, il convient de vous renseigner à la commune. Le courrier avec la convocation comportera également un Vade mecum réalisé par les autorités régionales. Il est conseillé de lire attentivement ce mode d'emploi pour disposer de toutes les informations utiles avant de se présenter à l'isoloir.

La procuration

L'électeur qui, est absent de son domicile le jour du scrutin en raison d’un séjour temporaire à l’étranger et se trouve dès lors dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote, pour autant que l’impossibilité ait été constatée par le Bourgmestre ou son délégué, sur présentation des pièces justificatives nécessaires peut faire une demande de procuration pour confier son vote à un tiers. Celle-ci doit être introduite au plus tard le jour qui précède celui de l’élection.

Attention, il existe 7 conditions légales qui permettent le vote par procuration (il n'est pas autorisé pour tous les empêchements). Pour rappel, le vote est un acte citoyen et personnel et il est important de désigner une personne de confiance pour mener à bien cette mission dans le respect du souhait de la personne qui se fait remplacer. Si certaines personnes tentent de rassembler de nombreuses procurations, il est vivement conseillé de se méfier de ce type de pratique car un mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration.

Peuvent voter par procuration :

  • Les personnes malades et/ou handicapées
  • Les personnes empêchées pour des raisons professionnelles ou de service
  • Les bateliers, les marchands ambulants et les forains
  • Les prisonniers
  • Les électeurs empêchés par leurs convictions religieuses
  • Les étudiants
  • Les personnes qui résident temporairement à l’étranger

La procuration doit être rédigée sur un formulaire qui est délivré gratuitement par la commune ou peut être obtenu ici.

Le formulaire de procuration est signé par le mandant et le mandataire. Ce dernier se rend dans le bureau de vote où le mandant aurait dû voter avec les pièces justificatives mentionnées dans la procuration.

Les bureaux de vote

A Saint-Josse, 12 bureaux de vote sont prévus pour accueillir les électeurs de 8h à 16h.
Il est conseillé de ne pas arriver trop tard afin d'éviter les files.

  • N°s 1-2 et 3 : rue Saint-François 19-21 (école Les Tournesols)
  • N° 4 : rue de l'Abondance 19 (école Arc-en-Ciel)
  • N°s 5-6 : rue Potagère 52 (école J. Delclef)
  • N°s 7-8 : salle des sports Guy Cudell - rue des Deux Églises 107
  • N°s 9-11 : rue Braemt 55-57 (école Henri Frick)
  • N° 12 : rue de la Cible 5 (Maison de Repos Anne Sylvie Mouzon)

Chaque bureau de vote est composé d'un président, un président suppléant ; un secrétaire, un secrétaire adjoint justifiant d’une expérience en informatique ainsi que cinq assesseurs et cinq assesseurs suppléants.

Voter valablement

Se préparer

  1. décider à l'avance pour qui (ou pour quel parti) on va voter (cela permet d'éviter d'y réfléchir dans l'isoloir).
  2. préparer sa carte d'identité et sa convocation. Sans la carte d'identité, le vote ne peut avoir lieu !
  3. éviter de venir à la dernière minute

Étant donné qu’en Région de Bruxelles-Capitale, le vote informatisé est d'usage, on ne peut pas voter pour plusieurs partis différents, ni pour des candidats appartenant à des partis différents ni à la fois pour un parti et pour un ou plusieurs candidats.

Après avoir choisi une liste, l’électeur peut :
•  soit exprimer son vote dans la case située en tête de la liste (vote de liste)
• soit exprimer son vote dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats (votes nominatifs).

Les programmes des partis politiques ainsi que les candidats peuvent être consultés ici.

Le vote, devenu informatisé, un contrôle par le citoyen sera possible puisque chaque bureau de vote comportera une machine de vérification, laquelle permettra a l'électeur de vérifié le vote enregistré.

Se faire aider

Le vote étant un acte personnel et secret, il est strictement interdit de se faire accompagner par une personne de la famille ou par un ami dans l'isoloir. Seul le Président du bureau de vote ou l'un des assesseurs désigné par le Président peut accompagner une personne dans l'isoloir pour lui indiquer la marche à suivre. A noter que le Président du bureau de vote de même que les assesseurs sont assermentés pour remplir leur fonction.
Les personnes handicapées peuvent se faire aider de la personne de leur choix (il suffit de se signaler au Président du bureau de vote).

Vote sous surveillance

En Belgique, les élections sont dûment contrôlées. A cet égard, nous rappelons qu'un arrêté de police émanant du Gouverneur de Bruxelles interdit tout affichage, inscriptions, représentations picturales ou photographies, tracts ou placards à des fins électorales, même aux endroits réservés et autorisés à
partir du samedi 13 octobre à 22h jusqu'au dimanche 14 octobre à 16h, de même qu'entre 22h et 7h jusqu'au 13 octobre. A noter que l'affichage (de quelque nature que ce soit) en dehors des endroits prévus est interdit. Cela concerne aussi par exemple les véhicules privés ou des caravanes... qui peuvent être tout simplement enlevés par la police.

Observateurs extérieurs

Des observateurs peuvent être amenés à suivre le déroulement des élections à Saint-Josse. Ils ont parfois l'intention d'interviewer le public à la sortie des bureaux de vote sur des questions générales
comme le vote en Belgique, ce que cela représente etc.

Histoire

Vers un vote universel

Si l'histoire nous rappelle que les exclusions du droit de vote ont été progressivement combattues pour permettre au plus grand nombre de faire valoir aujourd'hui sa voix, l'accessibilité aux urnes reste l'objet d'une  constante évolution. Il a fallu attendre le milieu du 19e siècle pour que le vote universel supplante le vote censitaire (du cens, soit l'impôt). Quant aux femmes, elles accèdent au droit de vote beaucoup plus tard que les hommes. C'est notamment après la 2e Guerre Mondiale que le vote au féminin se généralisa en Europe (1948).

Droit de vote pour les européens et non européens

Jusqu’en 2000, il était impossible pour les non belges de participer aux élections locales en Belgique. Lors de la signature du Traité de Maastricht, un premier changement est intervenu pour favoriser l’intégration, l’implication et la participation des citoyens étrangers. Tous les citoyens européens, remplissant les conditions d'électorat et préalablement inscrits, sont enfin autorisés à prendre part au dispositif électoral et donc à s'impliquer dans la vie locale ! Ils peuvent même se faire élire (conseiller communal ou échevin).

En 2004, la possibilité de participer aux élections belges en tant qu’étranger a été étendue aux non européens séjournant sur notre territoire sans pour autant être candidat sur une liste électorale.

Repères en Belgique

  • 1792 : 1e vote au suffrage universel dans la Province de Liège
  • 1830 : Création de la Belgique
    Le vote est censitaire, soit réservé aux hommes de + de 25 ans qui ont payé un certain quota d'impôt (le cens électoral). Pour les élections communales, l'âge minimum est de 21 ans.
  • 1883 : élargissement aux capacitaires (citoyens masculins qui possèdent des diplômes ou qui exercent des responsabilités).
  • 1893 : suffrage universel masculin (certains citoyens ont droit à deux voix !)
  • 1919 – 1921 : suffrage universel masculin (21 ans) et droit de vote pour les femmes aux élections communales (les veuves de guerre ont le droit de voter à toutes les élections).
  • 1948 : suffrage universel mixte
  • 1969 : droit de vote à partir de 18 ans pour les élections communales
  • 1981 : droit de vote à partir de 18 ans pour toutes les élections
  • 1982 : éligibilité à 21 ans pour les élections communales
  • 1991 : éligibilité à 18 ans pour les élections communales
  • 1993 : éligibilité à 21 ans pour les parlements
  • 1994 : élections européennes ouvertes aux citoyens européens
  • 2000 : élections communales ouvertes aux citoyens européens
  • 2006 : élections communales ouvertes aux citoyens non-européens

Contact

Bureau des Affaires électorales

avenue de l'Astronomie 12-13
1210 Bruxelles

Ouvert tout les jours de 8h30 à 13h et le mardi de 16h à 18h30 (à proximité des guichets du service Population).

www.elections2018.brussels
www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/democratie/elections

www.facebook.com/BrusselsElections2018/

À télécharger

Formulaire UE msword - 66 Ko
Formunalire NON UE msword - 68 Ko

Dernière modification: 30.03.2018