Vous êtes locataire d’un logement et constatez des problèmes de salubrité liés à l’état du bâtiment (problèmes d’humidité, installations techniques…), le premier réflexe est de prendre contact par écrit avec votre propriétaire afin de l’informer de la situation.
Si vous n'obtenez pas de réponse de sa part ou qu’un différend surgit, il existe des institutions de référence qui pourront vous aider à trouver une solution.
C’est le cas notamment de la Direction Inspection Régionale du Logement (DIRL). Sa mission est de contrôler le respect des exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements fixées par le Code Bruxellois du Logement. Un paiement préalable de 25 € est nécessaire (remboursé si la plainte est avérée).
www.logement.brussels – T 02 204 12 80 (lundi, mercredi et vendredi - 9 h à 12 h)
Si une installation de gaz ou d’électricité est défaillante dans votre immeuble ou qu’une corniche ou balcon risque de tomber sur le trottoir, pouvant générer un risque pour la sécurité publique, informez la commune afin qu’elle envoie une équipe du service Urbanisme constater les dégâts sur place. Des mesures pourront ainsi être prises afin de contraindre le propriétaire d’exécuter certains travaux. Dans certains cas plus graves, le Bourgmestre peut prendre un arrêté urgent qui peut aller jusqu’à l’évacuation du bâtiment, l'hébergement à l'hôtel et l’exécution de travaux d’office au frais du propriétaire.
En cas de risque imminent (fuite de gaz, incendie…)
Des aides communales et régionales existent également pour permettre au propriétaire occupant à rénover son bien. Le Guichet primes offre un accompagnement personnalisé gratuit pour trouver des solutions qui permettent de réduire le coûts des travaux. En manque de moyens, un propriétaire peut aussi confier son bien à une agence immobilière sociale (AIS), qui s’occupera de la gestion (location et rénovation).
Pour rappel, diverses taxes communales peuvent être imposées aux propriétaires n’entretenant pas leur bien de manière convenable.
Si c’est un locataire ou un co-propriétaire qui occasionne des problèmes de salubrité, il s’agit dans ce cas de cas civils liant 2 personnes par un contrat (propriétaire/locataire) ou de problèmes de voisinage. Ce type de cas doit se solutionner devant la justice de paix.
Toutefois, avant de démarrer une procédure en justice, il est vivement conseillé de prendre d’abord contact avec l’autre partie ou faire appel au service de médiation de la commune (service Prévention) pour trouver une solution à l’amiable.
Service de la Prévention
