Nous vous rappelons qu’en cas de neige ou de verglas sur les trottoirs, c’est aux riverains eux-mêmes de prendre leurs dispositions pour que l’on puisse y circuler sans risque de glissade. Ce sont les habitants (locataires ou propriétaires) de l’immeuble devant lequel la personne s’est éventuellement blessée qui sont civilement responsables !
Règlement Général de Police Section 10
Dispositions particulières à observer par temps de neige ou de gel :
Art. 80 Par temps de chute de neige et de gel, tout riverain d’une voie publique a l’obligation de dégager le trottoir bordant l’immeuble qu’il occupe, en y enlevant la neige ou en le rendant non glissant sur une largeur de minimum 1m 50, en vue de faciliter le passage des piétons en toute sécurité.
Ces obligations incombent (cf. Art 13) :
- pour les immeubles habités, aux occupants et gestionnaires de l’immeuble ou aux personnes chargées de l’entretien quotidien des lieux.
- pour les immeubles non affectés à l’habitation, aux concierges, portiers, gardiens ou aux personnes chargées de l’entretien quotidien des lieux.
- pour les immeubles non occupés ou les terrains non-bâtis, à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble ou aux locataires.
En ce qui concerne l’accessibilité des voiries et des bâtiments communaux, notre personnel de propreté intensifie ses efforts pour y contribuer : épandage de sel, déblaiement de la neige.
Contact
Service de la Propreté publique (PP)
