Procédure d'excuse pour absence de vote

Une main déposant un bulletin de vote dans un ballot. Derrière un drapeau Européen

À la suite des élections Régionales, Fédérales et Européennes, voici un rappel de la procédure à suivre pour ceux qui n'ont pas pu voter et souhaitent faire valoir leurs excuses.
Si vous avez été dans l'incapacité de vous rendre aux urnes pour toute raison (maladie, voyage, empêchement de dernière minute...), il est possible de transmettre les motifs d'absence au Juge de Paix du canton de Saint-Josse. Celui-ci évaluera si les raisons sont justifiées.
Important : les habitants ayant préalablement fourni une procuration de vote ne sont pas concernés par cette démarche.
Il convient de noter qu'une première absence non justifiée peut entraîner une réprimande ou une amende de 5 à 10 euros (à multiplier par 8), soit 40 à 80 euros. En cas de récidive, l’amende pourrait être de 10 à 25 euros, soit 80 à 200 euros.
Pour transmettre vos excuses, veuillez envoyer un email expliquant vos motifs à l'adresse suivante : .

Saint-Josse Sint-Joost

Municipality
of Saint-Josse-Ten-Noode

Av. de l’Astronomie 12-13
1210 Bruxelles
T02 220 26 11
F02 220 25 55

 

Opening

From Monday to Friday from 8.30am till 1pm.
Citizen Service, Civil Registration and Foreign Affairs Service
Open also on Tuesdays from 4pm till 6pm.