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Etrangers (non EU)

Le Bureau Étrangers délivre gratuitement les documents suivants à toute personne non européenne inscrite au Registre étrangers, d'attente ou primo-arrivante :

Annexes

  • Déclaration d'arrivée - AT du 03/10/1981 (Annexe 3)
  • Demande d'autorisation d'établissement (Annexe 16)
  • Attestation de départ (Annexe 18)
  • Document spécial de séjour (Annexe 35)
  • Demande d'autorisation d'établissement de séjour permanent (Annexe 22)
  • Annexe 15 délivrée suite à une radiation d'office avec une demande de ré-inscription

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Attestation d'immatriculation

L'attestation d'immatriculation (modèle A - annexe 4 - AR 08/10/1981) est délivrée à toute personne dont le dossier est à l’examen de l’Office des Étrangers (candidats réfugiés, en cours de procédure d’asile ou non, certains cas de régularisation ou de regroupement familial, résident longue durée,...).

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Documents d'identité - Enfants de moins de 12 ans

  • Carte de voyage - certificat d'identité (avec photo)

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Titre d’identité pour étrangers

La personne dont la validité du titre d’identité approche de l'expiration doit se présenter impérativement au guichet. Elle doit se munir de la pièce d’identité à valider et des documents indispensables à l’exécution de la formalité (preuve de la continuation du travail, des études, éventuellement une photo d’identité).

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Carte biométrique A = séjour temporaire

Séjour temporaire (Registre des Etrangers).
La prolongation est soumise aux instructions de l’Office des Etrangers (attention : se présenter 45 jours avant l’expiration de la carte).

  • Se présenter avec une photo.

Tarifs carte biométrique A

Carte électronique A (séjour temporaire), prorogation tous les 6 mois ou 1 an 19,20€
Duplicata de carte d'identité A délivré en cas de vol et en cas de perte 19,20€

La délivrance des cartes biométrique A n'engage plus de frais au niveau communal. Le montant demandé au citoyen est le coût de la confection de la carte et de la redevance due et intégralement restituée au SPF Affaires Étrangères.

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Carte biométrique B = séjour illimité

Pour le regroupement familial : obtention, sur accord de l'Office des Étrangers après 5 ans de séjour avec la carte A, si les conditions sont toujours remplies.
Pour les travailleurs : introduction de la demande après 5 ans de séjour avec PTB/carte
professionnelle et sur présentation du contrat de travail.

  • Se présenter avec une photo.

Tarifs carte biométrique B

Carte électronique B (séjour illimité) 19,20€
Duplicata de carte d'identité B délivré en cas de vol et en cas de perte 19,20€

La délivrance des cartes biométrique B n'engage plus de frais au niveau communal. Le montant demandé au citoyen est le coût de la confection de la carte et de la redevance due et intégralement restituée au SPF Affaires Étrangères.

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Carte biométrique C = séjour permanent

Introduction de la demande après 5 ans de séjour régulier et sur présentation d’un passeport national valable. La demande se fait au Service des Etrangers. A noter que cette carte peut permettre l’accès à certaines facilités, comme par exemple l’octroi d’un prêt auprès d’une banque.

Tarifs carte biométrique C

Carte électronique C 19,20€
Duplicata de carte d'identité C délivré en cas de vol et en cas de perte 19,20€

La délivrance des cartes biométrique F n'engage plus de frais au niveau communal. Le montant demandé au citoyen est le coût de la confection de la carte et de la redevance due et intégralement restituée au SPF Affaires Étrangères.

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Carte biométrique F = séjour temporaire

Cette carte de séjour concerne un membre de la famille d’un citoyen belge ou européen.

Tarifs carte biométrique F

Carte électronique F 16€
Duplicata de carte d'identité F délivré en cas de vol et en cas de perte 16€

La délivrance des cartes biométrique F n'engage plus de frais au niveau communal. Le montant demandé au citoyen est le coût de la confection de la carte et de la redevance due et intégralement restituée au SPF Affaires Étrangères.

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Carte électronique F+ = séjour temporaire

Introduction de la demande après 3 ans de carte F.

Tarifs carte biométrique F+

Carte électronique F+ 16€
Duplicata de carte d'identité F+ délivré en cas de vol et en cas de perte 16€

La délivrance des cartes biométrique F n'engage plus de frais au niveau communal. Le montant demandé au citoyen est le coût de la confection de la carte et de la redevance due et intégralement restituée au SPF Affaires Étrangères.

Attention ! Une redevance couvrant les frais administratifs du traitement d'une demande de séjour de plus de 3 mois peut être demandée par l'Office des Étrangers.
Info & conditions :
https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Actualites/Pages/La_redevance.aspx

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Carte détériorée ou obsolète

Si votre carte est abîmée ou que vous avez procédé à un changement de nom, de sexe,...

Vous pouvez vous présenter personnellement au bureau Etrangers avec la carte détériorée ou obsolète et une photo d'identité. Une nouvelle carte vous sera délivrée gratuitement.

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Carte perdue ou volée

> s'adresser à la police

  • Il faut se présenter au commissariat pour faire une déclaration obligatoire dans les plus brefs délais.
  • Avertir le Helpdesk DOCSTOP pour éviter toute utilisation frauduleuse de la carte. Ce service est gratuit et disponible 24h/24 - 7j/7. Attention, ce service ne fonctionne que pour les cartes d’identité belges.

A savoir en cas de perte de la carte

Si vous retrouvez votre carte dans les 7 jours calendrier, vous devez vous présenter personnellement au service Population, avec vos codes PIN et PUK afin de restituer la déclaration de perte et réactiver les certificats.
Dans un délai de 7 jours, la carte est automatiquement annulée.
Si vous ne retrouvez pas votre carte électronique, vous devez également vous présentez au service Population muni de l’attestation de déclaration de perte, vol ou destruction d’une carte d’identité délivrée par la Police et d’une photo d’identité récente pour la demande d’une nouvelle carte électronique.

Code pin oublié

Lorsqu’on reçoit sa carte d’identité électronique, 2 codes (PIN et PUK) sont activés.
Le code PIN de 4 chiffres est régulièrement demandé pour valider les démarches administratives.
Vous pouvez garder le code PIN reçu par défaut ou le changer directement au guichet lorsque vous recevez votre nouvelle carte d'identité. Il est conseillé de le retenir ou encore mieux de les personnaliser !
Si la personne ne connaît plus son code pin (et son code puk) et n’est plus en possession de la preuve d’adresse, elle peut commander gratuitement un nouveau code (à recevoir endéans les 2 semaines).

La demande peut être introduite en ligne via www.irisbox.be ou sur place en se présentant personnellement au bureau Etrangers.

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Changement d'adresse

  • Inscription, mutation dans la commune ainsi que départ pour l'étranger (Mod.2, Mod. 2 bis, Mod. 8 - Annexe 18)
  • Mutation à l'intérieur d'un même immeuble entraînant une modification de la composition de ménage (Mod. 2 bis)
  • Ré-inscription suite à une radiation d'office (Mod. 2)

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Permis de travail

  • Délivrance du permis de travail

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BREXIT

On 29 March 2017, the United Kingdom announced its decision to leave the European Union and will therefore no longer be part of the European Union as of 30 March 2019. This decision will have a significant impact not only on the European Union citizens currently residing in the United Kingdom, but also on British citizens residing in a European Union Member State.  The purpose of the Withdrawal Agreement is to safeguard as much as possible the acquired rights of the British citizens and their family members already residing in Belgium.

The negotiations between the United Kingdom and the European Union on the conditions of withdrawal are still ongoing.  A provisional draft of the Withdrawal Agreement was published by the European Commission in November 2018.  Partial agreements have already been concluded on important topics.  Nonetheless, it is important to point out that as long as the full agreement has not been reached, the Immigration Office cannot guarantee the rights and obligations of the citizens. The following information is therefore provisional and may be modified as a result of the ongoing negotiations. For this reason, the Immigration Office is not yet able to answer questions about individual files.

In the transition phase, from 30 March 2019 to 31 December 2020, British citizens will see virtually no change. Throughout this period, the British citizens will retain their right of free movement and residence, but must always be able to present their travel documents in case of border control.

British citizens and their family members who have exercised their right of free movement of people in Belgium before 1 January 2021 will need a new residence card.  During the transition phase, these persons will be identified on the basis of the data from the National Register. They will be sent a personalised letter asking them to go to the municipal administration of their place of residence to obtain a new residence permit referring to the Brexit, in order to guarantee the rights granted to them by the Withdrawal Agreement. Their rights as employee or self-employed people will be linked to this residence permit. Everyone has to be enrolled by mid-2021.

If they meet certain conditions, family members who had not joined the beneficiary of the Withdrawal Agreement before 1 January 2021 can still do so under the old rules.

The Withdrawal Agreement will also allow two other groups to benefit from the old regime, namely British frontier workers residing in the European Union before 1 January 2021 and British nationals who had already planned medical treatment in the European Union before that date. British citizens who will not have exercised their right of free movement of people before 1 January 2021 or who cannot prove they used it, will be considered as third country nationals from that date onwards. The rights of entry and residence of these persons are part of the negotiations between the United Kingdom and the European Union starting on 30 March 2019.

Contact

Bureau Etrangers

avenue de l'Astronomie 12-13
1210 Bruxelles
Hassania Bouali

IRISBOX - guichet électronique

Last modification: 03.10.2019

Saint-Josse Sint-Joost

Municipality
of Saint-Josse-Ten-Noode

Av. de l’Astronomie 12-13
1210 Bruxelles
T02 220 26 11
F02 220 25 55

 

Opening

From Monday to Friday from 8.30am till 1pm.
Citizen Service, Civil Registration and Foreign Affairs Service
Open also on Tuesdays from 4pm till 6.30pm.