Carte d'identité adulte belge
Pour les Belges, le document d’identité obligatoire est la carte d’identité électronique.
La carte d’identité est le document qui permet d’authentifier l’identité d’une personne, c'est un document personnel. Il est important de l’avoir toujours sur soi.
Toute personne de nationalité belge et de plus de 12 ans se voit attribuer une carte d’identité électronique obligatoire.
La carte est renouvelée tous les 10 ans, l’administration communale vous envoie une convocation pour le renouvellement. Le citoyen reste néanmoins responsable de la vérification du délai de validité de sa carte d'identité.
Dès réception de la convocation, l’intéressé-e doit se présenter au service Population, avec les documents suivants :
- La convocation
- 1 photo d’identité sur fond blanc
Le document de base (preuve d’adresse) est immédiatement imprimé et signé par le titulaire.
L’administration communale délivre alors un reçu de la nouvelle carte d’identité.
Après l’introduction de la demande, les codes sont transmis sous courrier scellé à votre adresse dans le délai de 2 à 3 semaines.
Dès réception du courrier scellé, l’intéressé-e doit se présenter au service Population pour l'activation de la carte d'identité électronique, avec le document suivant :
-
Courrier contenant le code PIN et code PUK
Il est impératif de conserver ces codes, car vous en aurez besoin pour vous identifier sur https://irisbox.irisnet.be ou www.taxonweb.be ,...
Tarifs carte d'identité belge |
||
|---|---|---|
| Validité | Coût | |
Procédure normale (2 semaines) |
||
| Délivrance carte d'identité électronique belge | 10 ans | 16,30€ |
Procédure urgente (2 jours) |
||
| Délivrance carte d'identité électronique belge | 10 ans | 99,60€ |
| Duplicata de la carte d'identité électronique, délivré en cas de vol | 10 ans | 16,30€ |
| Commande de codes PIN/PUK pour carte d'identité déjà activé www.ibz.rrn.fgov.be/fr/documents-didentite/eid/ demande-dun-code-pin |
gratuit | |
La délivrance des cartes d'identité n'engage plus de frais au niveau communal. Le montant demandé au citoyen est le coût de la confection de la carte et de la redevance due et intégralement restituée au SPF Intérieur.
En cas de retrait de la carte en livraison centralisée auprès du SPF Intérieur, les tarifs pour un carte adulte
s’élèvera à 131,10€.
SPF Intérieur (Parc Atrium) rue des Colonies 11 - 1000 Bruxelles - T 02 518 21 16
Heures d’ouverture : lundi à vendredi de 08h30 à 19h30 / samedi de 08h30 à 12h30.
s'adresser au Service Population
Kids-ID : carte d’identité moins de 12 ans
La Kids-ID n'est pas obligatoire mais fortement conseillée car elle remplace la carte SIS. Elle est valable 3 ans (ou jusqu'à l'anniversaire des 12 ans s'il est plus proche).
Elle est nécessaire à l'étranger (pays de l'Union Européenne), attention certains pays exigent un passeport.
La kids-ID ne doit pas être remplacée si l’enfant déménage. L’adresse ne figure pas sur la carte et peut donc être adaptée par la commune où l’enfant déménagera a l'aide des codes PIN et PUK.
La demande est introduite uniquement par les parents de l’enfant et celui-ci doit impérativement être présent physiquement, au Service Population, avec les documents suivants :
- 1 photo d’identité récente de l’enfant est nécessaire
- Présence de la mère, du père ou du tuteur (selon le cas les grands-parents munis d’une procuration signée par un des parents et de la copie de la carte d’identité d’un des parents
Tarifs Kids-id |
||
|---|---|---|
| Validité | Coût | |
| Délivrance d'une carte de voyage - certificat d'identité (avec photo) (moins de 12 ans) | Variable selon le type de séjour des parents | gratuit |
Procédure normale (2 semaines) |
||
| Délivrance carte d'identité électronique belge Kids-ID | 3 ans | 6,60€ |
Procédure urgente (2 jours) |
||
| Délivrance carte d'identité électronique belge Kids-ID | 3 ans | 89,90€ |
| Duplicata de la carte d'identité électronique Kids-ID, délivré en cas de vol | 3 ans | 6,60€ |
| Commande de codes PIN/PUK pour carte d'identité Kids-ID déjà activé www.ibz.rrn.fgov.be/fr/documents-didentite/eid/ demande-dun-code-pin |
gratuit | |
La délivrance des cartes d'identité n'engage plus de frais au niveau communal. Le montant demandé au citoyen est le coût de la confection de la carte et de la redevance due et intégralement restituée au SPF Intérieur.
En cas de retrait de la carte en livraison centralisée auprès du SPF Intérieur, les tarifs pour une carte Kids ID à 121,40€ pour les moins de 12 ans.
SPF Intérieur (Parc Atrium) rue des Colonies 11 - 1000 Bruxelles - T 02 518 21 16
Heures d’ouverture : lundi à vendredi de 08h30 à 19h30 / samedi de 08h30 à 12h30.
s'adresser au Service Population
Carte d'identité belge détériorée ou obsolète
Si votre carte est abîmée ou que vous avez procédé à un changement de nom, de sexe,...
Vous pouvez vous présenter personnellement au service Population avec la carte détériorée ou obsolète et une photo d'identité. Une nouvelle carte vous sera délivrée gratuitement.
s'adresser au Service Population
Carte d'identité belge perdue ou volée
> s'adresser au service Population
L'attestation de perte est délivrée directement par le service Population (et non plus par la police) au moment de la commande d'une nouvelle carte d'identité belge.
Si vous n'avez pas l'opportunité de vous rendre à la commune lorsque vous constatez la perte ou le vol (en dehors des horaires d'ouverture du service Population), avertir directement le Helpdesk DOCSTOP pour éviter toute utilisation frauduleuse de la carte. Ce service est gratuit et disponible par téléphone ou par mail 24h/24 - 7j/7. Attention, ce service ne fonctionne que pour les cartes d’identité belges.
Usurpation d'identité
Même si, la plupart du temps, les criminels utilisent de fausses identités pour tenter d'escroquer les gens, ils peuvent également faire un usage indu des noms de personnes existantes. Il peut s'agir du nom de personnes et d'instances connues et fiables, mais aussi de noms de précédentes victimes, de personnes dont ils ont « dérobé » l'identité au moyen de la technique du phishing ou dont les données ont été trouvées dans des sources publiques en ligne, ...
L'usage abusif des données ainsi dérobées revêt différentes formes : les données personnelles sont utilisées pour effectuer des achats en ligne, pour insérer de fausses annonces publicitaires en son nom, pour ouvrir des comptes bancaires ou pour demander des cartes de crédit. Toutefois, elles peuvent également être utilisées à des fins de cyber-harcèlement de tierces personnes, pour proférer des menaces à autrui, diffuser des informations diffamatoires ou créer des profils au nom d'une tierce personne et y poster des messages calomnieux.
Il est dès lors essentiel :
- d'éviter au maximum de mettre à disposition vos données à caractère personnel sur Internet et de protéger correctement vos profils à l'égard de personnes inconnues ;
- de vous abstenir de répondre à des messages de phishing (pêche aux données personnelles) ;
- de déchiqueter les documents contenant des données personnelles (dont des factures) avant de les jeter ;
- de vous abstenir de scanner vos documents d'identité et de les envoyer par e-mail à des personnes inconnues ;
- de protéger votre ordinateur au moyen de programmes antivirus actualisés et de télécharger systématiquement la dernière version de votre système d'exploitation (comme par exemple les mises à jour gratuites de Windows).
Vous en êtes victime ?
- Déclarez les faits auprès du Point de contact pour fraudes, tromperies, arnaques et escroqueries
- Ou portez plainte à la Police le plus vite possible. Vous pouvez porter plainte sur le site e-cops (police fédérale) ou dans un commissariat.
- Collectez toutes les données disponibles qui pourraient s'avérer utiles pour l'enquête.
www.police.be/5344/fr/questions/cybercriminalite/usurpation-didentite
Code pin oublié
Lorsqu’on reçoit sa carte d’identité électronique, 2 codes (PIN et PUK) sont activés.
Le code PIN de 4 chiffres est régulièrement demandé pour valider les démarches administratives.
Vous pouvez garder le code PIN reçu par défaut ou le changer directement au guichet lorsque vous recevez votre nouvelle carte d'identité. Il est conseillé de le retenir ou encore mieux de les personnaliser !
Si la personne ne connaît plus son code pin (et son code puk) et n’est plus en possession de la preuve d’adresse, elle peut commander gratuitement un nouveau code (à recevoir endéans les 2 semaines).
Commande de codes PIN/PUK pour carte d'identité Kids-ID déjà activé www.ibz.rrn.fgov.be/fr/documents-didentite/eid/demande-dun-code-pin
s'adresser au Service Population
Passeports belges
Le passeport est une pièce d’identité indispensable pour passer les frontières dans la plupart des pays.
Avant de se rendre dans un pays étranger, il est donc souhaitable de prendre contact avec son ambassade en Belgique ou d’interpeller une agence de voyages. Le passeport utilisé doit être valide ; certains pays exigent qu’il soit valide pour une période d’au moins 6 mois.
La demande doit être introduite personnellement en se présentant au Service Population, avec les documents suivants :
- Ancien passeport pour le faire annuler et/ou détruire (toutefois, si l’ancien passeport contient des visas encore en cours de validité, il sera annulé, mais restitué au requérant).
- 2 photos d'identité sur fond blanc
Tarifs passeports belges |
||
|---|---|---|
| Validité | Coût | |
Procédure normale (8 jours) |
||
| Délivrance d'un passeport pour un adulte (18 ans et plus) | 7 ans | 65€ |
| Délivrance d'un passeport pour un enfant (moins de 18 ans) | 5 ans | 35€ |
Procédure urgente (2 jours) |
||
| Délivrance d'un passeport pour un adulte (18 ans et plus) | 7 ans | 240€ |
| Délivrance d'un passeport pour un enfant (moins de 18 ans) | 5 ans | 210€ |
Procédure d'extrême urgence |
||
| Délivrance d'un passeport pour un adulte (18 ans et plus) | 7 ans | 300€ |
| Délivrance d'un passeport pour un enfant (moins de 18 ans) | 5 ans | 270€ |
La délivrance des passeports belges n’engage plus de frais au niveau communal. Le montant demandé au citoyen est le coût de la confection du passeport et de la redevance due et intégralement restituée au SPF Affaires Étrangères.
* A recevoir en livraison centralisée auprès du SPF Intérieur en cas de commande
avant 15h : à réceptionner le jour même
après 15h : le lendemain matin
SPF Intérieur (Parc Atrium) rue des Colonies 11 - 1000 Bruxelles - T 02 518 21 16
Heures d’ouverture : lundi à vendredi de 08h30 à 19h30 / samedi de 08h30 à 12h30.
s'adresser au Service Population
Passeport belge déterioré, volé, perdu
> s'adresser au service Population, puis à la Police
Il est nécessaire de faire rapidement une demande d'attestation de perte/vol à la commune, puis de se rendre à la police pour qu'elle puisse enregistrer la déclaration de la perte ou du vol pour des raisons de sécurité et pour éviter toute usurpation d'identité.
Ce second document, émis par la police, doit impérativement être retourné au service communal de la Population pour toute demande d'un nouveau passeport belge.
s'adresser au Service Population
Demande de passeport pour Belges résidant à l’étranger
Pour les belges domiciliés à l’étranger, la demande doit être faite au Consulat belge du pays
où ils se trouvent.
Passeports provisoires
> s'adresser au SPF - Affaires étrangères
Pour l’obtention d’un passeport pour raisons humanitaires (extrême urgence, décès, hospitalisation, accident), seul le SPF (Service Public Fédéral) – Affaires Étrangères (rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles) est compétent. Il n’y a pas d’intervention de la commune dans ce type de demande.
Photos d'identité
Critères d'acceptation pour la photo des documents d'identité belges
Selon les normes ICAO, la photo doit remplir cinq conditions :
- Elle doit être récente et ne pas dater de plus de six mois.
- L'expression du visage doit être neutre: bouche fermée, ne pas sourire et les dents ne peuvent pas être visibles, pas de sourcils froncés.
- Le visage doit être entièrement visible: les yeux, le menton et les contours du visage doivent toujours être visibles.
- L'arrière-plan doit être uni et sans ombre.
- Le visage et les épaules doivent être droits et face à l'objectif.
La photo doit avoir une taille de 45 mm (hauteur) sur 35 mm (largeur). La dimension de la tête (chevelure comprise) sur la photo doit être comprise entre 25 et 40 mm. La tête sera photographiée sur un fond clair et uni.
Pour la délivrance d’un passeport, la photographie en couleur est obligatoire.
Ces dispositions sont en général connues des commerçants qui proposent des photos d’identité.
Un Photomaton est accessible dans la couloir de la station Madou.
Déclaration de changement d'adresse
- Inscription, mutation dans la commune ainsi que départ pour l'étranger (Mod.2, Mod. 2bis, Mod.8, Annexe 18)
- Mutation à l'intérieur d'un même immeuble entraînant une modification de la composition de ménage (Mod.2bis)
- Ré-inscription suite à une radiation d'office (Mod.2)
La demande peut être introduite gratuitement en ligne via www.irisbox.be ou sur place en se présentant au Service Population.
s'adresser au Service Population
Mondossier
Mon DOSSIER est l’application en ligne du Service Public Fédéral Intérieur qui vous permet de consulter votre dossier personnel au Registre national.
Grâce à cette application, vous pouvez vérifier vos informations enregistrées au Registre national, signaler des erreurs, communiquer vos données de contact et prendre connaissance des organismes qui ont consulté vos données personnelles au cours des six derniers mois.
Un des atouts principaux de l’application est qu’elle vous permet, où que vous soyez, de télécharger ou d’imprimer des certificats électroniques émanant du Registre national (tel que le certificat de composition de ménage).
Le nombre de certificats pouvant être obtenus via Mon DOSSIER est passé de cinq à dix :
- extrait des registres ;
- certificat de résidence principale ;
- certificat de résidence principale avec historique ;
- certificat de composition de ménage ;
- certificat de vie ;
- certificat de nationalité belge ;
- certificat d’un électeur belge ;
- certificat de cohabitation légale ;
- certificat de résidence en vue d’un mariage ;
- certificat du mode de sépulture et/ou rites.
En outre, le Registre national, via Mon DOSSIER, vous offre la possibilité de communiquer sur base volontaire vos données de contact ou certaines d’entre elles : numéro de téléphone, de Gsm, de fax et une adresse e-mail.
De nombreux avantages
La production de certificats au moyen de Mon DOSSIER représente une véritable simplification administrative, tant pour les communes que pour les citoyens et offre de nombreux avantages :
- Plus facile : vous ne devez plus vous déplacer jusqu’à l’administration communale.
- Plus rapide : vous disposez immédiatement du certificat. Vous n’êtes plus tributaire des heures d’ouverture de votre administration communale mais pouvez demander les certificats, depuis chez vous, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
- Moins cher : l’application Mon DOSSIER et ses certificats sont gratuits.
- Plus sécurisé : Mon DOSSIER délivre des certificats électroniques dont la signature peut être contrôlée de manière électronique.
- Protection de l’environnement : l’utilisation de certificats électroniques réduit la consommation de papier. La diminution du nombre de déplacements à l’administration communale est synonyme d’une réduction de la pollution.
- La communication des données de contact s’inscrit dans la démarche de simplification administrative. Les autorités publiques ayant accès à ces données pourront ainsi communiquer de manière plus rapide et plus efficace avec le citoyen.
Valeur juridique
Les certificats électroniques obtenus via Mon DOSSIER disposent du cachet électronique du Registre national et ont par conséquent la même valeur juridique que ceux délivrés par la commune. Les instances exigeant ces certificats ne doivent donc pas les refuser ; elles sont d’ailleurs sensibilisées sur ce point.
Nous recommandons même fortement d’utiliser la version électronique car elle permet de vérifier l’authenticité du certificat.
Pour de plus amples informations concernant l’application « Mon DOSSIER », veuillez vous adresser au Helpdesk de la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur :
Helpdesk Belpic
02 518 21 16
Connection à Mon DOSSIER
L’accès à Mon DOSSIER requiert la carte d’identité électronique (eID) et un lecteur de carte. Ce dernier doit être installé avec le logiciel approprié : http://eid.belgium.be/fr/utiliser_votre_eid/installer_le_logiciel_eid
Une fois le lecteur de carte correctement installé, vous pouvez accéder à Mon DOSSIER au moyen de votre eID sur le site https://mondossier.rrn.fgov.be/
Afin de vérifier votre identité, votre code PIN vous sera demandé avant de pouvoir accéder à vos données personnelles.
Composition de ménage
La composition de ménage atteste la situation de famille au moment où le document est sollicité au service Population. Suivant le motif de délivrance, ce document peut être payant. De ce fait, nous vous invitons à faire connaître la raison de la demande au service Population afin qu'il vous informe s’il est nécessaire de payer pour l’obtenir.
L'application MONDOSSIER vous permet, où que vous soyez, de télécharger gratuitement ou d’imprimer des certificats électroniques émanant du Registre national.
La demande peut aussi être introduite gratuitement en ligne via www.irisbox.be ou sur place en se présentant au Service Population.
La redevance communale ayant été supprimée sur les certificats et autres documents administratifs leur délivrance se fait aujourd'hui gratuitement.
s'adresser au Service Population
Certificat de résidence
L'application MONDOSSIER vous permet, où que vous soyez, de télécharger gratuitement ou d’imprimer des certificats électroniques émanant du Registre national.
La demande peut aussi être introduite gratuitement en ligne via www.irisbox.be ou sur place en se présentant au Service Population.
La redevance communale ayant été supprimée sur les certificats et autres documents administratifs leur délivrance se fait aujourd'hui gratuitement.
s'adresser au Service Population
Certificat de nationalité
Si vous avez votre résidence principale est en Belgique et que vous êtes inscrit au Registre de la population, vous pouvez obtenir une attestation de nationalité.
L'application MONDOSSIER vous permet, où que vous soyez, de télécharger gratuitement ou d’imprimer des certificats électroniques émanant du Registre national.
La demande peut aussi être introduite gratuitement en ligne via www.irisbox.be ou sur place en se présentant au Service Population.
La redevance communale ayant été supprimée sur les certificats et autres documents administratifs leur délivrance se fait aujourd'hui gratuitement.
s'adresser au Service Population
Certificats et autres documents
L'application MONDOSSIER vous permet, où que vous soyez, de télécharger gratuitement ou d’imprimer des certificats électroniques émanant du Registre national.
La demande peut aussi être introduite gratuitement en ligne via www.irisbox.be ou sur place en se présentant au Service Population.
La redevance communale ayant été supprimée en décembre 2016 sur les certificats et autres documents administratifs cités ci-dessous, leur délivrance se fait aujourd'hui gratuitement :
s'adresser au Service Population
Certificat de vie
Le certificat de vie atteste que le demandeur est en vie au jour de la demande.
Certificat d'état civil
Les Registres d'état civil qui ont moins de 100 ans ne peuvent pas être directement consultés. En revanche, vous pouvez recevoir un extrait ou une copie de vos propres données auprès du service Population qui conserve ces actes. Pour pouvoir rechercher les données de quelqu'un d'autre, il vous faut l'autorisation du président du Tribunal de Première Instance de l'arrondissement où sont conservés les registres.
Les registres qui ont plus de 100 ans peuvent être directement consultés.
Légalisation de signature ou copie conforme
Document de prise en charge pour un partenaire (Annexe 3)
Document de prise en charge touriste (Annexe 3bis)
Document de prise en charge étudiant (Annexe 32)
Recherche d'adresse au moyen du Registre national des Personnes physiques
Les données reprises au Registre National sont soumises à la loi de Protection de la vie privée. Les seules demandes de recherche dans le Registre National acceptées sont celles adressées par écrit par des organismes reconnus tel que les banques, les sociétés de distributions de gaz et électricité.
Tarif recherche d'adresse au moyen du Registre national |
|
|---|---|
| Coût | |
| Recherches d'adresse au moyen du Registre national des Personnes physiques | 7€ |
s'adresser au Service Population
Recherches dans les archives
Les registres d'état civil qui ont moins de 100 ans ne peuvent pas être directement consultés. En revanche, vous pouvez recevoir un extrait ou une copie de vos propres données auprès du service Population qui conserve ces actes. Pour pouvoir rechercher les données de quelqu'un d'autre, il vous faut l'autorisation du président du Tribunal de Première Instance de l'arrondissement où sont conservés les registres.
Les registres qui ont plus de 100 ans peuvent être directement consultés.
Tarif recherches dans les archives |
|
|---|---|
| Coût | |
| Recherche généalogique aux archives (par recherche, les demandes se font par mail) | 20€ |
s'adresser au Service Population
Règlement-redevance délivrance documents administratifs
Contacts
Service de la Population
