Zone de basses émissions

Zone de basses émissions

LEZ

Qu’est-ce-que la zone de basses émissions ?

Une  zone  de  basses  émissions  est  une  zone  au  sein  de  laquelle  certains  véhicules  ne  peuvent  circuler que s’ils respectent des critères environ-nementaux  définis.  Une  zone  de  basses  émis-sions  est  aussi  appelée  «  Low  Emission  Zone  »  - «   LEZ    ». A Bruxelles, la LEZ est opérationnelle 7j sur 7, 24h/24. Comme dans les autres villes européennes,  les  critères  d’accès  sont  basés sur le carburant et la norme euro du véhicule.

Pourquoi une LEZ ?

Certains polluants provenant du trafic automobile ont un impact négatif sur notre santé : augmenta-tion des troubles et affections respiratoires, bron-chites, asthme, etc. En interdisant progressivement l’accès  à  la  Région  bruxelloise  aux  véhicules  les  plus polluants, on diminue les émissions de pol-luants  les  plus  nocifs  pour  la  santé  (particules  fines, oxydes d’azote...) et on contribue à amélio-rer la qualité de l’air au bénéfice de tous.

Quel est le territoire concerné par la LEZ ?

La LEZ s’étend sur l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Les 19 communes de la Région sont donc concernées. Le Ring n’est pas concerné par la LEZ, tout comme certaines voiries  permettant  d’accéder  aux  3  parkings  de  transit (CERIA, Kraainem et Stalle) où vous pou-vez laisser votre voiture et continuer votre chemin vers Bruxelles grâce aux alternatives de mobilité disponibles.

Comment reconnaître la LEZ ?

Toutes les entrées et sorties de la zone de basses émissions sont identifiées à l’aide de panneaux de signalisation. Près de 300 panneaux sont installés aux frontières de la Région.

Comment le contrôle est-il effectué ?

Le contrôle a lieu sur base de la plaque d’imma-triculation du véhicule. Il est effectué à l’aide de caméras  qui  lisent  les  plaques  d’immatriculation  des  véhicules.  Ensuite,  pour  chaque  véhicule, les  critères  d’accès  sont  vérifiés  en  consultant notamment  la  base  de  données  des  immatricu-lations (DIV). C’est un réseau d’environ 300 camé-ras qui est mis en place sur tout le territoire de la Région.

Comment connaître ma norme euro ?

La  norme  Euro  est  une  norme  environnementale  européenne  à  laquelle  doit  répondre  le  moteur  d’un véhicule. La norme Euro d’un véhicule, en fonction de son carburant, détermine s’il a accès ou non à la zone de basses émissions (LEZ). La norme Euro est indiquée sur la carte grise du véhicule. D’autres informations s’y retrouvent éga-lement comme la catégorie de véhicule, le carbu-rant et la date de la première immatriculation.Utlisez le simulateur disponible sur le site www.lez.brussels qui permet, sur base de la plaque d’im-matriculation  de  votre  véhicule,  de  connaître  sa norme Euro et la date jusqu’à laquelle le véhicule pourra circuler au sein de la zone de basses émis-sions.Si la norme Euro n’est pas indiquée sur la carte grise du véhicule, alors c’est la date de la première immatriculation qui est prise en compte. Vous la trouverez inscrite sur la carte grise du véhicule.

Comment faire si les informations concernant mon véhicules ne sont pas correctes ?

Une dérogation administrative permettant de cor-riger des données erronées peut être demandée. En effet, si sur base du certificat de conformité CEE - ou d’un autre document accepté par une instance publique - une autre norme euro, caté-gorie ou un différent type de carburant du véhi-cule que celle ou celui repris(es) dans la base de données DIV et/ou LEZ peut être déduite, le titulaire du véhicule peut alors faire adapter la norme euro, la catégorie ou le type de carburant dans la base de données LEZ.

Quels sont les véhicules concernés ?

La  règlementation  concerne  les  véhicules  sui-vants (qu’ils soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger) :

  • Les voitures individuelles
  • Les  véhicules  utilitaires  légers  et  camion-nettes ≤ 3,5 tonnes (catégorie de véhicule N1 sur la carte grise)
  • Les bus, minibus et autocars

Quels sont les véhicules non-concernés ?

Certains véhicules ne sont donc pas concernés par la mesure. Il s’agit des deux roues motorisés, des poids lourds de plus de 3,5t, des véhicules qui roulent 100% à l’électricité ou à l’hydrogène, des tracteurs... Pour tous ces véhicules, il n’y a aucune  démarche  à  entreprendre.  N’étant  pas concernés, ils dérogent automatiquement. Parmi les véhicules concernés, certains peuvent bénéficier d’une dérogation en remplissant certaines conditions  (voir sur  le  site www.lez.brussels).

Puis-je bénéficier d’une dérogation ?

Certains véhicules peuvent bénéficier d’une déro-gation afin de pouvoir circuler au sein de la zone de basses émissions. Pour  les  véhicules  dont  nous  disposons  des données via la DIV, la dérogation sera générée automatiquement.

Les véhicules suivants n’ont donc aucune démarche à entreprendre :

  • Les véhicules immatriculés en Belgique inscrits comme « ancêtres / oldtimer », qui disposent de la plaque d’immatriculation belge « O » (« 1-O » ou une plaque d’immatriculation personnalisée) ET qui ont plus de 30 ans;
  • Les véhicules prioritaires (voitures de police, les ambulances, etc.) ;
  • Les véhicules des forces armées.Pour  d’autres  véhicules  spécifiques,  il  existe  la possibilité  de  demander  gratuitement  une  dé-rogation.

Celle-ci est disponible sous certaines conditions et uniquement pour :

  • Les véhicules qui ont été adaptés au transport de personnes handicapées, et dont le titulaire de la plaque d’immatriculation ou une personne domiciliée  à  la  même  adresse  que  ce  dernier  est titulaire de la carte de parking spéciale pour personne handicapée. Le véhicule doit avoir été immatriculé avant l’entrée en vigueur des nou-veaux critères d’accès ;1Les véhicules équipés d’un élévateur à fauteuil roulant ;
  • Les véhicules immatriculés à l’étranger de plus de 30 ans (considérés comme « oldtimer ») ;
  • Les  véhicules  de  plus  de  30  ans  et  qui  sont utilisés à des fins commerciales. Par exemple, des véhicules de location utilisés pour des ma-riages, ou autres événements ;
  • Les  véhicules  adaptés  spécialement  pour  les  marchés,  les  foires,  les  parades  et  les  com-merces ambulants ;
  • Les autocaravanes (mobil-homes) ;1Les  véhicules  spécialement  équipés  pour  l’en-tretien  et  le  contrôle  d’infrastructures  et  d’ins-tallations d’intérêt général.

Comment réaliser une demande de dérogation ?

Les demandes de dérogation s’effectuent gratui-tement de manière électronique via le site www.lez.brussels.  Pour  tout  type  de  demande,  des preuves  doivent  être  fournies  (scan  ou  photo  de  la  carte  grise...).  Attention,  pour  les  demandes concernant  les  véhicules  immatriculés  en  Bel-gique, vous devez disposer d’un lecteur de carte d’identité et du code PIN de votre carte d’identité pour pouvoir effectuer votre demande.

Mon véhicule est immatriculé à l’étranger, suis-je concerné ?

OUI    !  Afin  de  pouvoir  circuler  dans  la  LEZ,  les véhicules  immatriculés  à  l’étranger  doivent  res-pecter  les  critères  d’accès  ET  s’enregistrer  à  l’avance. L’enregistrement est gratuit et s’effec-tue via le site www.lez.brussels. Les véhicules im-matriculés  à  l’étranger  qui  circulent  dans  la  LEZ  sans  être  préalablement  enregistrés  recevront  une amende de 150€.

Comment acheter un pass d’une journée pour accéder à la lez ?

Les véhicules ne répondant pas aux critères d’ac-cès de la zone de basses émissions disposent de la  possibilité  d’acheter  un  pass  d’une  journée  et  ce  pour  un  maximum  de  8  jours  par  an  et  par  véhicule. Le prix du pass s’élève à 35€ par jour. L’achat  doit  s’effectuer  avant  l’entrée  dans  la LEZ, sur le site www.lez.brussels, via payement électronique.

A combien s’élève l’amende ?

Le  non-respect  des  critères  d’accès  à  la  zone  de  basses émissions bruxelloise entraine une amende de 350€. Toutefois, afin de disposer d’un temps  d’adaptation, une nouvelle  amende  ne pourra être envoyée que 3 mois après la précédente.

Quelles sont les alternatives de mobilité disponibles à bruxelles ?

Il existe de nombreuses possibilités de rejoindre Bruxelles et d’y circuler : la marche à pied, le vélo et  les  vélos  partagés  (Villo,  Bluebike,  etc),  les transports  publics  (SNCB,  STIB,  TEC,  De  Lijn), les voitures partagées, ou encore le taxi ou le covoiturage ! Pour vous aider à franchir le pas vers ces alter-natives, si vous habitez la Région de Bruxelles-Capitale, que vous radiez votre plaque d’imma-triculation  et  que  vous  renoncez  à  acquérir  un  véhicule dans l’année, vous pouvez profiter de la prime Bruxell’air. Certaines primes sont aussi dis-ponibles pour les professionnels.

Toute l’info sur ces primes sur www.lez.brussels

Dernière modification: 28.03.2019