Guichet primes

Guichet primes - Guichet primes

Le bâti à Saint-Josse est dense, mais il est aussi ancien. Certaines façades défraîchies et toitures dégradées mériteraient des rénovations pour rester salubres ou assurer une meilleure sécurité des habitants. L'utilisation rationnelle de l'énergie de nombreux logements pourrait être nettement améliorée.

La prime à la rénovation est une des nombreuses aides publiques octroyées par la Région de Bruxelles-Capitale pour la rénovation du bâti. Elle est cumulable avec d’autres primes régionales : embellissement des façades, énergie et petit patrimoine. Mais aussi avec des prêts à taux très avantageux pour des travaux, d’économiseurs d’énergie (0 ou 1%).
Aux bénéficiaires des primes régionales, Saint-Josse offre un complément communal de 10 des primes régionales, auxquels s’ajoutent des « chèques communaux » (montants forfaitaires) pour certains travaux. Les immeubles situés dans un périmètre du Contrat de quartier durable bénéficient en supplément de « chèques Contrat de quartier ». Ces nombreuses aides permettent d’atteindre un large remboursement des travaux. Certaines primes peuvent même être demandées avant les travaux, ce qui permet ne pas devoir avancer la totalité des frais.

La commune a décidé de renforcer son soutien aux propriétaires et aux commerçants tennoodois tentés par des travaux de rénovation. C'est pourquoi, elle a ouvert depuis avril 2015 un « Guichet Primes », rue des Deux Églises 131pour leur faciliter la tâche. L'équipe accompagne ainsi les citoyens dans toutes leurs démarches (définition du projet, rédaction des formulaires de subsides, suivi de dossier...), qui permet, en général, l'obtention d'aides publiques conséquentes.
 

Le Guichet Primes vous accompagne gratuitement dans l’obtention de vos primes !

Conditions générales

Pour pouvoir bénéficier des primes à la rénovation, il faut répondre à un certain nombre de critères et respecter certaines conditions. A quelques exceptions près, la prime communale s’aligne sur la prime régionale.

Prime régionale

  • Le bien à rénover est un logement.
  • Le demandeur est propriétaire occupant et occupera son bien pendant 5 ans après la fin des travaux.
  • La demande de prime est introduite avant travaux ceux-ci ne peuvent débuter avant l’autorisation de la Région (+/- 8 semaines si votre dossier est complet et ne requiert pas d’informations complémentaires au niveau technique).
  • La prime est perçue après travaux. Une avance de 90% peut toutefois généralement être demandée avant travaux.
  • Les travaux sont réalisés par une entreprise.
  • S’il s’agit de travaux communs dans un immeuble en copropriété (toiture...), chaque propriétaire occupant introduira sa propre demande en fonction de ses quotités.

Prime communale

  • Le demandeur bénéficie au préalable de la prime régionale.
  • La demande de prime est introduite après travaux. Les « chèques communaux » et les « chèques Contrat de quartier » peuvent toutefois être demandés avant travaux.

Travaux subsidiés

Les travaux subsidiés sont ceux qui visent à la salubrité, à la sécurité et au confort du logement : stabilité, toiture, humidité, mérule, ventilation, électricité, gaz, isolation thermiqu, bardage, enduit, châssis en bois, réparation de la porte d’entrée, chauffage (chaudière à condensation), sanitaires, égouts, escaliers, adaptation pour les personnes handicapées, citerne, amélioration de l’intérieur d’îlot.
Les travaux de finition comme le plafonnage, la peinture, l’installation d’une cuisine équipée... ne sont pas couverts par les primes à la rénovation.

Montant des primes

Prime régionale

La prime régionale est un pourcentage sur des montants plafonnés par poste de travaux (ou sur le coût des travaux si celui-ci est inférieur au montant plafonné). Le pourcentage est calculé en fonction de l’emplacement de l’immeuble et du « Revenu imposable globalement »* du demandeur (et de toutes les personnes majeures qui figurent sur sa
composition de ménage) et de l’emplacement de l’immeuble.

Revenu imposable globalement Contrat de quartier EDRLR2** Hors EDRLR
< 33.525€*** 70% 70% 70%
entre 33.526€ et 67.050€*** 50% 40% 30%
> 67.050€*** 40% 30% Pas de prime

* cfr. l’Avertissement-extrait de rôle Impôt des personnes physiques
** EDRLR : Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation. L’EDRLR couvre une grande
partie du territoire de Saint-Josse
*** Montant à majorer de 5.000€ par personne à charge

Exemple 1. Le remplacement de votre chaudière coûte 3.000€. Toutefois la Région plafonne ces travaux à 1.500€.
Si vous avez de faibles revenus et que votre immeuble est situé dans le Contrat de quartier durable, la prime régionale s’élèvera à 1.050€ (70% de 1.500€). Ce montant sera majoré de la prime communale à la rénovation et
des primes énergie régionale et communale (cf. ci-dessous).

Exemple 2. Le remplacement de votre toiture coûte 8.000€. Elle mesure 85m². La Région estime que ces travaux coûtent 100€/m² soit 8.500€. Si vous avez des revenus moyens et que votre immeuble est situé en EDRLR, vous toucherez une prime régionale de 3.200€ (40% de 8.000€ - le coût réel des travaux est en effet inférieur au montant plafonné par la Région et c’est donc sur ce coût réel qu’est calculée la prime). Ce montant sera majoré de la prime communale à la rénovation (cf. ci-dessous).

Prime communale

La prime communale s’élève à 10% de la prime régionale, auxquels s’ajoutent des « chèques communaux » et des « chèques Contrat de quartiers » (si votre immeuble est situé dans le périmère d’un Contrat de quartier) pour les travaux de toiture, isolation toiture, châssis, chaudière et électricité.

Revenu imposable globalement

Toiture

Isolation
toiture

Châssis

Électricité

Chaudière

1. Chèques communaux

< 33.525€*** 1 500€ 1 050€ 450€ 450€ 300€
entre 33.526 et 67.050€*** 1 000€ 700€ 300€ 300€ 200€
> 67.050€*** 500€ 350€ 150€ 150€ 100€

2. Chèques Contrat de quartier

Sans condition de revenus 3 000€ 500€ 3000€ 1000€ 250€

***Montant à majorer de 5.000€ par personne à charge

Exemple 1. Le remplacement de votre chaudière coûte 3.000€. Vous avez de faibles revenus et votre immeuble est situé dans le Contrat de quartier durable. La prime régionale s’élève à 1.050€. Le complément communal est de 655€ (10% de la prime régionale soit 105€, 300€ de chèque communal et 250€ de chèque Contrat de quartier).
Le montant total des primes communale et régionale à la rénovation est donc de 1.705€.
Ce montant sera majoré des primes énergie régionale et communale qui s’élèveront à 847€. Le montant total des primes sera donc de 2.552€.

Exemple 2. Le remplacement de votre toiture coûte 8.000€. Vous avez des revenus moyens et votre immeuble est situé en EDRLR. La prime régionale s’élève à 3.200€. Le complément communal est de 1.320€ (10% de la prime régionale soit 320€ et 1.000€ de chèque communal). Le montant total des primes communale et régionale à la rénovation est donc de 4.520€.

Calendrier de la demande

calendrier des demandes

Introduction des demandes

Prime régionale

Pour rappel, la demande de prime se fait avant travaux, soit par recommandé, soit en la déposant sur place.
Service public régional de Bruxelles.
Bruxelles Développement Urbain CCN – Gare du Nord
rue du Progrès 80 bte 1 - 1035 Bruxelles

Dépôt des dossiers sur place : mardi et vendredi de 9h à 12h.

L’introduction de la demande se fait à l’aide d’un formulaire à remplir et d’une série de documents :

  • devis détaillé : description des techniques et des matériaux/produits utilisés pour chaque poste, prix détaillé poste par poste + votre nom, l’adresse du chantier, le nom, l’adresse et le numéro de TVA de l’entrepreneur
  • photos en couleur de la façade à rue et de la façade arrière, ainsi que des éléments à rénover
  • plan du logement avec la superficie des pièces et leur affectation (à faire éventuellement soi-même à main levée)
  • titre de propriété : faire remplir la p. 7 du formulaire par le Receveur de l’Enregistrement et des Domaines
    Rue de la Régence 54 - 1000 Bruxelles.
    Du lundi au vendredi de 8h à 12h
  • extrait de matrice cadastrale
    Administration du Cadastre.  Tour des Finances
    Accès via la station de métro Botanique.
    Du lundi au vendredi de 9h à 12h.
  • composition de ménage
    Administration communale de Saint-Josse - service Population
  • avertissement-extrait de rôle (impôt des personnes physiques) de toutes les personnes majeures qui se trouvent sur la composition de ménage.
    SPF Finances - Rue des Palais 48 - 1210 Bruxelles.
    Du lundi au vendredi, de 9h à 12h. Ou via MyMinfin https://eservices.minfin.fgov.be/portal/fr/public/citizen/welcome u par mail :
  • accord de la Commune sur les travaux : faire remplir les pp. 10 et 11 par le service Urbanisme.
    Administration communale de Saint-Josse - service Urbanisme

Des documents supplémentaires doivent être joints dans certains cas particuliers :

  • si le demandeur n’occupe pas tout l’immeuble, dessin succinct de la façade avec indication du (des) étage(s) occupés par le demandeur et de ceux occupés par des tiers
  • dans le cadre d’une copropriété, accord des copropriétaires (p. 9 du formulaire) ou décision de l’AG quand il s’agit de travaux aux parties communes de l’immeuble ou de remplacement de châssis
  • permis d’urbanisme (ou demande en cours) si les travaux en requièrent un
  • convention avec l’architecte si les travaux nécessitent les services d’un architecte

Prime communale

Pour rappel, la demande de prime se fait après travaux en la déposant sur place Administration communale de Saint-Josse - service Urbanisme.

L’introduction de la demande se fait à l’aide d’un formulaire à remplir et de quelques documents :

  • calcul définitif de la prime régionale.
  • si l’immeuble est situé dans le périmètre du Contrat de quartier, devis des travaux, toutes les factures et preuves de paiement. Tous les documents sont déposés en deux exemplaires. 
    Afin d’obtenir des chèques communaux (et Contrat de quartier) avant les travaux, le formulaire à remplir est accompagné des documents suivants :
  • formulaire de demande d’avance sur prime
  • calcul provisoire de la prime régionale, qui accompagne l’autorisation régionale de commencer les travaux
  • facture d’acompte et preuve de paiement de celle-ci
  • engagement du demandeur à rembourser l’avance qui aurait été indûment perçue

Périmètre du contrat de quartier Axe-Louvain 2013-2017

carte périmètre

Primes pour rénover sa devanture commerciale

La commune aide les commerçants et les artisans désireux d’entreprendre des travaux de rénovation de leur vitrine/devanture commerciale en octroyant des subventions.
Les devantures commerciales participent à l’animation commerciale et visuelle de l’espace public.
Les mettre en valeur en respectant quelques règles simples permet une conservation et une amélioration du cadre bâti de la commune et contribue à la revitalisation des noyaux commerciaux.

Deux primes sont mises à disposition 

  • Jusqu’à 1.000 € pour enlever les éléments inopportuns du commerce précédent
  • Jusqu’à 3.500 € pour embellir votre devanture

Comment obtenir les primes  ?

  1. Introduire la demande de prime à la commune AVANT de commencer les travaux. Joindre un projet graphique en couleurs. Attendre l’accord (dans les 60 jours) pour commencer les travaux.
  2. Pour recevoir la prime AVANT les travaux, remettre à la commune la facture d’acompte des travaux et la preuve de paiement. Réception du paiement de la prime dans les 60 jours.
  3. APRES les travaux, introduire dans les 2 mois auprès de la commune toutes les factures des travaux. Réception ou régularisation du paiement de la prime dans les 60 jours.


Le Guichet primes, situé rue des Deux Eglises 131, vous accompagne gratuitement tout au long de l’élaboration de votre dossier et assure le suivi administratif pour l’obtention des primes.

Contact

Horaires de permanence : mardi : 16 h -19 h - mercredi : 12 h -16 h 30 - jeudi : 08 h -13 h

Guichet primes

rue des Deux Eglises 131
1210 Bruxelles
Marie-Claire Van Custem

Dernière modification: 10.08.2017