Élections régionales, fédérales & européennes 2019

Élections régionales, fédérales & européennes 2019 - Elections

Les prochaines élections régionales, législatives et européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019.
Les électeurs belges et européens (pour le seul niveau européen) sont invités à exercer leur droit et devoir de vote le dimanche 26 mai 2019 pour élire, comme tous les cinq ans :

  • niveau fédéral - législatif : les 150 députés qui composent la Chambre des représentants et une partie des 50 sénateurs qui composent le Sénat
  • niveau régional pour Bruxelles-Capitale : les 89 (72 francophones, 17 néerlandophones) représentants du Parlement régional bruxellois
  • niveau européen : les 21 députés européens qui seront les représentants belges du Parlement européen

Conditions

Les élections se déroulent selon un système du suffrage universel pour lequel un principe de représentation proportionnelle est appliquée. Chaque électeur dispose d'une voix. Le vote est secret et obligatoire.
Les Belges (min. 18 ans) sont inscrits d’office sur les listes électorales. Les ressortissants des 28 pays de l’Union européenne autres que la Belgique peuvent s’inscrire sous certaines conditions.

Tout électeur inscrit devra se rendre aux urnes le 26 mai 2019 car le vote est obligatoire en Belgique.

Conditions d’électorat pour les Belges :

  • Être belge
  • Être âgé de 18 ans accomplis
  • Être inscrit aux registres de la population d’une commune belge
  • Jouir de ses droits civils et politiques

Conditions d’électorat pour les Belges résidant à l’étranger :

  • Être belge
  • Être âgé de 18 ans accomplis
  • N’est pas déchu du droit de vote le 26 mai 2019
  • Être inscrit aux registres de la population tenus dans un poste consulaire de carrière
  • Jouir de ses droits civils et politiques

Conditions d’électorat pour les Citoyens européens :

Conformément au Traité de Maastricht, tout citoyen de l’Union européenne qui réside dans un État membre dont il n’est pas ressortissant peut acquérir le droit de vote (= être électeur) et le droit d’éligibilité (= être candidat) aux élections européennes.

  • Être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
  • Être âgé de 18 ans accomplis
  • Être inscrit aux registres de la population ou faire l’objet d’une mention dans les registres de la population d’une commune belge
  • Jouir de ses droits civils et politiques
  • Se faire inscrire sur la liste des électeurs au plus tard le 28 février 2019, et ce même si on est déjà repris sur la liste des électeurs pour l’élection du Parlement européen

Un citoyen ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, qui est inscrit comme électeur pour les élections communales, n'est pas automatiquement inscrit sur la liste des électeurs pour les élections européennes. Des procédures distinctes sont d'application à cette fin.

Le formulaire est à remettre au guichet du Service des Affaires électorales (service Population), soit par mail : , soit par courrier postal, lequel permet d'obtenir un agrément suivi d'une convocation électorale, sésame nécessaire pour voter.

Élections régionales

Le 26 mai 2019, il s'agit de l'élection des membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Communauté germanophone et de l'élection des membres belges du Parlement européen pour une durée de 5 ans.

  • les élections se font au suffrage universel
  • le principe de la représentation proportionnelle est appliqué
  • chaque électeur a une voix
  • le vote est secret
  • le vote est obligatoire
  • le vote a lieu dans votre commune

Le Parlement bruxellois compte 89 sièges :

  • 72 francophones
  • 17 néerlandophones

Les 17 mandataires néerlandophones ont le même poids politique que les 72 francophones (la coalition au pouvoir doit donc former une majorité dans les deux groupes linguistiques)

  • Le Parlement wallon compte 75 sièges (il n’y a pas de quota spécifique pour les germanophones)
  • Le Parlement flamand a quant à lui été dissous dans la Communauté flamande

Élections fédérales

L'État fédéral conserve des compétences dans de nombreux domaines comme, entre autres, les affaires étrangères, la défense nationale, la justice, les finances, la sécurité sociale, ainsi qu'une partie importante de la santé publique et des affaires intérieures, ... Les Communautés et les Régions sont cependant compétentes pour établir des relations avec l'étranger dans le cadre des matières qu'elles gèrent.

En Belgique, le parlement fédéral est constitué de deux chambres : la Chambre des Représentants et le Sénat.

Le 26 mai 2019, il s'agit de l'élection des membres de la Chambre des Représentants (150 députés). Sur le plan linguistique, la Chambre est composée de 62 francophones et de 88 néerlandophones pour une durée de 5 ans.
le site web de la Chambre : www.lachambre.be informe sur les élections, la composition, les organes, le fonctionnement, les compétences et le contrôle politique de la Chambre.

Quant au Sénat, assemblée des entités fédérées non permanente, est composée de 60 sénateurs désignés par les membres des parlements des Communautés et des Régions comme suit depuis la sixième réforme de l’État en 2014:

  • 29 néerlandophones du Parlement flamand
  • 20 francophones :
        10 du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dont 3 doivent être domiciliés à Bruxelles
        8 du Parlement de Wallonie
        2 du groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
  • 1 germanophone du Parlement de la Communauté germanophone
  • 10 sénateurs cooptés (sur base des résultats de la Chambre)

Le pouvoir exécutif fédéral est exercé quant à lui par le Gouvernement fédéral. Il se compose de 15 ministres maximum nommés par le Roi.
Le Premier ministre éventuellement excepté, il comprend un même nombre de ministres francophones et néerlandophones. Le gouvernement peut s'adjoindre des secrétaires d'État.

www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/autorites_federales/gouve...
www.gouvernement-federal.be

En cas d'empêchement pour des raisons justifiées, les électeurs peuvent émettre leur vote en donnant procuration à un autre électeur. De cette manière, le mandataire peut voter au nom du mandant. Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration. La procuration peut être donnée jusqu’au jour de l’élection et jusqu’à la veille du scrutin en cas de vacances à l’étranger. Le formulaire de procuration est simple à compléter et il suffit seulement d’y annexer une attestation.

Toutes les infos et formulaires sont disponible sur le site internet suivant :
https://elections.fgov.be/electeurs-que-faire-en-cas-dindisponibilite-le...

https://elections.fgov.be

Élections européennes

La Belgique dispose de 21 sièges sur 705 députés européens & le Président au Parlement européen : 12 pour le Collège néerlandophone, 8 pour le Collège francophone et 1 pour le Collège germanophone.

Les Belges inscrits dans les registres de la population de la commune de Saint-Josse-ten-Noode ne doivent pas s'inscrire pour les élections. Ils sont automatiquement inscrits sur la liste des électeurs.

Les Belges résidant à l'étranger qui sont inscrits dans les registres consulaires de la population doivent s'inscrire auprès de leur poste consulaire de carrière. Vous trouverez de plus amples informations en la matière sur le site Internet du SPF Affaires étrangères.

Les citoyens d'un État membre de l'UE qui sont inscrits dans les registres de la population d'une commune belge peuvent s'inscrire sur la liste des électeurs pour les élections européennes. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site www.europeanelections.belgium.be. Un citoyen qui est inscrit comme électeur pour les élections communales n'est pas automatiquement inscrit sur la liste des électeurs pour les élections européennes. Des procédures distinctes sont d'application à cette fin.

L'inscription auprès des services de la Population ou des Affaires électorales de la commune de Saint-Josse-ten-Noode ont été clôturées le 28 février 2019.

En cas d'empêchement pour des raisons justifiées, les électeurs peuvent émettre leur vote en donnant procuration à un autre électeur. De cette manière, le mandataire peut voter au nom du mandant. Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration. La procuration peut être donnée jusqu’au jour de l’élection et jusqu’à la veille du scrutin en cas de vacances à l’étranger. Le formulaire de procuration est simple à compléter et il suffit seulement d’y annexer une attestation.

Toutes les infos et formulaires sont disponible sur le site internet suivant :
https://elections.fgov.be/electeurs-que-faire-en-cas-dindisponibilite-le....

En pratique

La convocation

Tous les citoyens-électeurs, qui ont le droit de voter lors des ces élections régionales / fédérales /européennes du dimanche 26 mai 2019, ont été inscrits sur les listes électorales clôturées fin février. C'est sur base de ces listes que les convocations sont envoyées, 15 jours au plus tard avant les élections. Lorsque la lettre de convocation n'aura pu être remise à l'électeur, elle sera déposée au Secrétariat communal où l'électeur pourra la retirer jusqu'au jour de l'élection, à midi.Seules les personnes qui ont reçu une convocation peuvent se présenter dans les bureaux de vote.

Si vous n'avez pas reçu ou  si vous avez perdu votre convocation pour les élections du dimanche 26 mai 2019, plusieurs démarches sont possibles :

  • joindre le T 02 220 25 32 pour obtenir un duplicata de votre convocation électorale et/ou votre numéro d'électeur et l'adresse de votre bureau de vote
  • envoyer un mail pour obtenir un duplicata de de votre convocation électorale et/ou votre numéro d'électeur à
  • vous rendre à l'Administration communale(guichet 10) pendant les heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 13h, le mardi de 16h à 18h30, le samedi 25 mai de 9h à 16h et le dimanche 26 mai de 9h à midi.
  • vous rendre dans votre bureau de vote habituel muni de votre carte d'identité (sur place, vous seront communiqués votre bureau de vote ainsi que votre numéro d'électeur)

La procuration

L'électeur qui, est absent de son domicile le jour du scrutin en raison d’un séjour temporaire à l’étranger et se trouve dès lors dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote, pour autant que l’impossibilité ait été constatée par le Bourgmestre ou son délégué, sur présentation des pièces justificatives nécessaires peut faire une demande de procuration pour confier son vote à un tiers. Celle-ci doit être introduite au plus tard le jour qui précède celui de l’élection.

Attention, il existe 7 conditions légales qui permettent le vote par procuration (il n'est pas autorisé pour tous les empêchements). Pour rappel, le vote est un acte citoyen et personnel et il est important de désigner une personne de confiance pour mener à bien cette mission dans le respect du souhait de la personne qui se fait remplacer. Si certaines personnes tentent de rassembler de nombreuses procurations, il est vivement conseillé de se méfier de ce type de pratique car un mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration.

Peuvent voter par procuration :

  • Les personnes malades et/ou handicapées
  • Les personnes empêchées pour des raisons professionnelles ou de service
  • Les bateliers, les marchands ambulants et les forains
  • Les prisonniers
  • Les électeurs empêchés par leurs convictions religieuses
  • Les étudiants
  • Les personnes qui résident temporairement à l’étranger

La procuration doit être rédigée sur un formulaire qui est délivré gratuitement par la commune :

Procuration pour les électeurs belges

Electeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (pdf)
 

Procuration pour les électeurs européens

Electeurs de la Région de Bruxelles-Capitale (pdf)

Les formulaires de procuration sont aussi délivrés gratuitement au Guichet 10 du service Population.

Le formulaire de procuration est signé par le mandant et le mandataire.Le jour du scrutin, le mandataire doit, pour pouvoir exercer la procuration dans le bureau de vote du mandant, être en possession du formulaire de procuration complété et signé et du certificat y afférent, ainsi que de sa propre convocation et de sa carte d’identité.

Les bureaux de vote

A Saint-Josse, 12 bureaux de vote sont prévus pour accueillir les électeurs de 8h à 16h.
Il est conseillé de ne pas arriver trop tard afin d'éviter les files.

  • N°s 1-2 et 3 : rue Saint-François 19-21 (école Les Tournesols)
  • N° 4 : rue de l'Abondance 19 (école Arc-en-Ciel)
  • N°s 5-6 : rue Potagère 52 (école J. Delclef)
  • N°s 7-8 : salle des sports Guy Cudell - rue des Deux Églises 107
  •  N°s 9-11 : rue Braemt 55-57 (école Henri Frick)
  •  N° 12 : rue de la Cible 5 (Maison de Repos Anne Sylvie Mouzon)

Chaque bureau de vote est composé d'un président, un président suppléant ; un secrétaire, un secrétaire adjoint justifiant d’une expérience en informatique ainsi que cinq assesseurs et cinq assesseurs suppléants.

Voter valablement

Se préparer

  •     décider à l'avance pour qui (ou pour quel parti) on va voter (cela permet d'éviter d'y réfléchir dans l'isoloir).
  •     préparer sa carte d'identité et sa convocation. Sans la carte d'identité, le vote ne peut avoir lieu !
  •     éviter de venir à la dernière minute

Étant donné qu’en Région de Bruxelles-Capitale, le vote informatisé est d'usage, on ne peut pas voter pour plusieurs partis différents, ni pour des candidats appartenant à des partis différents ni à la fois pour un parti et pour un ou plusieurs candidats.

Après avoir choisi une liste, l’électeur peut :

  • soit exprimer son vote dans la case située en tête de la liste (vote de liste)
  • soit exprimer son vote dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats (votes nominatifs).

Le vote, devenu informatisé, un contrôle par le citoyen sera possible puisque chaque bureau de vote comportera une machine de vérification, laquelle permettra a l'électeur de vérifié le vote enregistré.
Se faire aider

Le vote étant un acte personnel et secret, il est strictement interdit de se faire accompagner par une personne de la famille ou par un ami dans l'isoloir. Seul le Président du bureau de vote ou l'un des assesseurs désigné par le Président peut accompagner une personne dans l'isoloir pour lui indiquer la marche à suivre. A noter que le Président du bureau de vote de même que les assesseurs sont assermentés pour remplir leur fonction.
Les personnes handicapées peuvent se faire aider de la personne de leur choix (il suffit de se signaler au Président du bureau de vote).

Vote sous surveillance

En Belgique, les élections sont dûment contrôlées. A cet égard, nous rappelons qu'un arrêté de police émanant du Gouverneur de Bruxelles interdit tout affichage, inscriptions, représentations picturales ou photographies, tracts ou placards à des fins électorales, même aux endroits réservés et autorisés à partir du samedi 25 mai à 22h jusqu'au dimanche 26 mai à 16h, de même qu'entre 22h et 7h jusqu'au 25 mai. A noter que l'affichage (de quelque nature que ce soit) en dehors des endroits prévus est interdit. Cela concerne aussi par exemple les véhicules privés ou des caravanes... qui peuvent être tout simplement enlevés par la police.

Observateurs extérieurs

Des observateurs peuvent être amenés à suivre le déroulement des élections à Saint-Josse. Ils ont parfois l'intention d'interviewer le public à la sortie des bureaux de vote sur des questions générales comme le vote en Belgique, ce que cela représente etc.

Contact

Service des Affaires électorales (SAE)

avenue de l'Astronomie 12-13
1210 Bruxelles

À télécharger

Circulaire du 19/11/2018 pdf - 1.64 Mo

Dernière modification: 10.04.2019