Affichage de marques de tabac complètement interdit

Depuis le 1er janvier 2021, il est interdit d’indiquer la marque d'un produit de tabac sur des affiches ou sur la vitrine de magasins qui vendent du tabac.

Les magasins de journaux, de tabac et de cigarettes électroniques doivent retirer les affiches publicitaires vantant les produits à base de tabac, les cigarettes électroniques et les autres produits similaires tant à l’intérieur que sur la vitrine extérieure de ces magasins. Cette interdiction résulte de la modification de la loi relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

Pour rappel, dans les autres magasins, il était déjà interdit de faire de la publicité pour les produits à base de tabac depuis 1999.

Le Service Inspection du SPF Santé publique effectue des contrôles depuis le mois de janvier. Si des infractions sont constatées, les contrevenants recevront une amende allant de 2000€ à 800.000€. La responsabilité d’une infraction peut incomber au fabricant, au commerçant ou aux deux en fonction des circonstances constatées.

Service des Classes moyennes

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1210 Bruxelles
Responsable
Marie-José Byl

 

Saint-Josse Sint-Joost

Administration communale de Saint-Josse-Ten-Noode

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1210 Bruxelles
T02 220 26 11

 

Heures d'ouverture

Du lundi au vendredi de 08:30 à 13:00, avec une permanence du Service démographie (les services Population, État civil et Étrangers) le mardi, de 16:00 à 18:30.