Dérogation pour le dimanche sans voiture

Affiche Semaine de la Mobilité

Le dimanche 19 septembre 2021 de 9h30 à 19h, l'ensemble du territoire de la Région Bruxelles-Capitale sera interdit à la circulation automobile. Tous les véhicules à moteur sont concernés par cette interdiction y compris les véhicules LPG, les véhicules électriques à 2, 3 ou 4 roues. Seuls les services urgents, les véhicules d'utilité publique et les personnes munies d'une dérogation pourront circuler.
Tous les bruxellois sont invités à se déplacer à pied, à vélo ou en transport en commun (gratuits durant toute la journée).

Pour cette édition, la commune de Saint-Josse propose pour la semaine de la Mobilité, deux ateliers réparation vélo : le samedi 18 septembre de 10h à 17h et le mercredi 22 septembre de 12h à 17h sur la place Houwaert.

Démarches administratives pour obtenir une dérogation

Votre demande sera traitée si :

  • Vous habitez la commune de Saint-Josse-ten-Noode.
  • Vous êtes domicilié hors de la Région de Bruxelles-Capitale et devez vous rendre sur le territoire de Saint-Josse-ten-Noode auprès de laquelle vous effectuez votre demande.

Le nombre de dérogations étant limité, nous vous conseillons d’introduire votre demande rapidement en remplissant ce formulaire.

Date limite de délivrance des dérogations le 15 septembre.

Ne pas oublier de joindre à la demande : une copie de tout document permettant de préciser ou confirmer le motif de la demande de dérogation (tel que demandé dans le formulaire).

Obligation légale

Rappel : les documents ci-dessous doivent toujours se trouver à bord du véhicule et peuvent faire l’objet d’un contrôle par un agent qualifié :

  • carte grise (certificat d’immatriculation) ;
  • carte verte valable (assurance du véhicule) ;
  • le cas échéant, certificat du contrôle technique.

Le conducteur doit apposer la dérogation sur la face interne du pare-brise, ou à défaut, sur la partie avant du véhicule.

Rappel

  • le Code de la Route reste d’application.
  • la police effectuera des contrôles dans les 19 communes.

Infos

Service de la Mobilité

rue Royale 284
1210 Bruxelles
Responsable
Simon Tulet

 

Saint-Josse Sint-Joost

Administration communale de Saint-Josse-Ten-Noode

Av. de l’Astronomie 12-13
1210 Bruxelles
T02 220 26 11

 

Heures d'ouverture

Du lundi au vendredi de 08:30 à 13:00, avec une permanence du Service démographie (les services Population, Casier judiciaire, État civil et Étrangers) le mardi, de 16:00 à 18:00.