La consommation et la vente de gaz hilarant désormais interdites

capsules

La commune de Saint-Josse-ten-Noode a décidé d'interdir la vente sans restriction de protoxyde d'azote dans les commerces, ainsi que la consommation de ce gaz hilarant dans l'espace public sur son territoire.
Le bourgmestre a pris un arrêté de police prenant effet immédiatement.

L'arrêté de police du bourgmestre interdit pour six mois, d'une part, la vente de capsules de protoxyde d'azote à l'unité dans l'ensemble des commerces de la commune, et d'autre part, la vente en d'autres quantités de ce produit à l'ensemble des mineurs d'âge, soit aux moins de 18 ans.
Il interdit également la consommation de ce gaz sur l'espace public. La police est autorisée à saisir et à détruire toute capsule de protoxyde d'azote trouvée sur la voie publique. Des amendes administratives pourront également être imposées. Dans certains cas, c'est la médiation qui sera envisagée.

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Saint-Josse Sint-Joost

Administration communale de Saint-Josse-Ten-Noode

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1210 Bruxelles
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