Le marché hebdomadaire draine des acheteurs dans une ambiance conviviale. Le service des Classes moyennes se charge d'en assurer sa bonne tenue. Il se déroule chaque jeudi, de 8h à 14h, sur la place Saint-Josse et une partie de la rue des Deux-Eglises.
Le guichet d'économie locale des Classes moyennes est ouvert à l'attention des commerçants ambulants ainsi qu'aux citoyens souhaitant formuler avis ou suggestions.
Comment obtenir une place fixe sur un marché communal ?
En tant que marchand ambulant, il y a lieu d’introduire une demande au guichet de la commune concernée ou par courrier recommandé. Les emplacements sur les marchés publics sont généralement attribués par abonnement ou au jour le jour. Ces emplacements sont régis et encadrés soit par un service de la commune, soit par des concessionnaires qui ont leur propre règlement.
La démarche
Commerçant professionnel, n’oubliez pas que vous devez disposer d’une carte de marchand ambulant délivrée par un guichet d’entreprise agréé afin d’occuper un emplacement dans l’espace public à des fins commerciales. Le marchand doit s’être acquitté de toutes les redevances pour pouvoir exercer ses activités. Lorsqu’un emplacement se libère sur un marché, un avis de vacance est généralement publié sur le site communal. Consultez aussi les conditions de la Région bruxelloise pour exercer un commerce ambulant.
Quels documents fournir ?
La demande d’inscription doit être accompagnée d’une série de documents, qui peuvent varier selon les administrations :
- les statuts de la société
- une pièce d’identité du commerçant
- la carte de commerçant ambulant
- la mention de la qualité ou non de démonstrateur
- les produits mis en vente et les installations utilisées pour la vente
- le métrage ou la surface minimale de l’emplacement souhaité
- une attestation de l’AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire), en cas de vente de denrées alimentaires
- une assurance en responsabilité civile
- le ou les marchés concernés.
Pour obtenir une carte d'ambulant, veuillez-vous renseigner auprès d'un des 8 guichets d'entreprises bruxellois agréés
Occupation d’un emplacement sur les fêtes foraines
Vous voulez occuper un emplacement sur les kermesses et fêtes foraines, durant les périodes de fêtes foraines publiques ? En tant que participant, vous devez rentrer un dossier de candidature auprès de la commune concernée. Si vous souhaitez exploiter une attraction foraine ou un établissement de gastronomie foraine en dehors de cette période, vous devrez introduire une demande au préalable.
La démarche
La plupart du temps, les communes attribuent les emplacements durant les périodes de fêtes foraines publiques par abonnement. Après publication d’un avis de vacance via le site de la commune ou la presse locale, vous devez adresser votre candidature au bourgmestre pour la concession d’un emplacement. Celui-ci peut être attribué aux personnes physiques ou aux personnes morales, titulaires d’une autorisation d’activités foraines ou ambulantes. En outre, certaines attractions doivent se conformer aux critères de l’Arrêté royal relatif à l’exploitation des attractions foraines, en termes de spécifications techniques, de sécurité, mais aussi de compétence de l’exploitant. Une taxe s’applique également sur les commerces ambulants.
Quels documents fournir ?
Toute candidature à l’occupation d’un emplacement sur les kermesses et fêtes foraines doit être accompagnée du formulaire spécifique et des documents utiles, qui peuvent varier selon les communes.
Le dossier de candidature devra contenir :
- la copie de la carte d’identité et l’autorisation de commerce ambulant (personne physique)
- la raison sociale, le numéro d’entreprise et l’adresse du siège social (personne morale)
- les polices d’assurance contre l’incendie et en responsabilité civile
- un certificat de conformité de l’installation électrique
- un certificat de contrôle du SIAMU (Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente)
- un avis de police
- une autorisation de l’AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire), en cas de vente de denrées alimentaires.
