Être commerçant

Être commerçant

Voir l'album

Si vous êtes commerçant, vous devez être informé et bénéficier de certains droits mais vous devez également remplir certaines obligations, notamment en matière d'indication et de réduction des prix, d'heures d'ouverture ou de fermeture, de vente en liquidation, de vente publique, de délai de rétraction, d'étiquetage et de publicité comparative. Les pratiques du commerce sont réglementées par le Code de droit économique.
N'hésitez pas à prendre contact avec le service Classes moyennes pour toute information à ce sujet.

Service des Classes moyennes

rue des Deux Eglises 131
1210 Bruxelles
Responsable
Marie-José Byl

Pour toutes formalités, nous vous recommandons également la consultation du site fédéral www.belgium.be, les publications de l'Agence Bruxelloise pour l'Entreprise ainsi que le site du SPF Economie :  economie.fgov.be.

A la recherche d'une implantation commerciale

Atrium aide les entrepreneurs et les dirigent vers les quartiers commerciaux les mieux adaptés à leur concept au projet. L'Agence encourage également la modernisation des commerces de détail et l'investissement dans la ville par les habitants, les commerçants, les propriétaires, les pouvoirs publics locaux et les investisseurs.

Atrium.Brussels, Regional Commerce Agency

Chaussée de Charleroi 110
1060 Bruxelles

Ouverture d'un commerce

Lorsque le bail commercial est signé, n'oubliez pas de prendre connaissance des documents à rentrer auprès des lois sociales centralisées pour finaliser l'ouverture de votre nouveau commerce auprès de la police de la Zone Nord (Commissariat 1: avenue G. Rodenbach 15 - 1030 Bruxelles).
Les formulaires sont à votre disposition au guichet du service des Classes moyennes.

Finalisation de l'ouverture d'un commerce

Lorsque le bail commercial est signé, n'oubliez pas de prendre connaissance des documents à rentrer auprès des lois sociales centralisées pour finaliser l'ouverture de votre nouveau commerce auprès de la police de la Zone Nord (Commissariat 1: avenue G. Rodenbach 15 – 1030 Bruxelles). Les formulaires sont à votre disposition au guichet du service des Classes moyennes.

Introduction d'un permis d'urbanisme

Vous êtes un.e commerçant.e ou une entreprise en région bruxelloise ? Vous devez introduire une demande de permis d’urbanisme pour un changement d’affectation/utilisation ? Pour une enseigne, une cheminée arrière ?

1. Préparer sa demande de permis d’urbanisme : le formulaire et la note explicative

 

2. Préparer sa demande de permis d’urbanisme : les plans

 

3. Préparer sa demande de permis d’urbanisme : les autres annexes

 

Télépolice

Ce système de surveillance (service payant) directement relié au dispatching de la police est proposé aux commerces qui souhaitent se prémunir contre les risques de vols et d'agressions. Une patrouille de police se rend sur les lieu en cas d'activation manuelle dans les 2 min

www.telepolice.be

Enlèvement des déchets commerciaux

Les commerçants sont tenus de souscrire à un contrat pour l’enlèvement de leurs déchets commerciaux auprès de l’Agence Bruxelles-Propreté ou d’un opérateur privé.
 

Démarches administratives

Réserver un emplacement pour une livraison

> s'adresser au secrétariat communal

>> Réserver un emplacement pour une livraison

Demande d'occupation de la voie publique

> s'adresser au service Voiries

>> Demande d'occupation de la Voirie

Dérogation au jour de fermeture hebdomadaire

Calendrier de dérogation au jour de fermeture hebdomadaire

Installation d'un étal extérieur

> s'adresser au service Urbanisme

Formulaire de demande de placement de terrasses ou de marchandises sur la voie publique

Installation d'une terrasse permanente

> s'adresser au service Urbanisme

Formulaire de demande d'installation d'une terrasse permanente

Installation d'une terrasse d'été

> s'adresser au Service Urbanisme

Formulaire de demande d'installation d'une terrasse d'été

Règlements, taxes et redevances

Contacts

Service des Classes moyennes

rue des Deux Eglises 131
1210 Bruxelles
Responsable
Marie-José Byl

Service Urbanisme

avenue de l'Astronomie 12-13
1210 Bruxelles
Responsable
Elisabeth Lehanse

Atrium.Brussels, Regional Commerce Agency

Chaussée de Charleroi 110
1060 Bruxelles

 

 

 

 

Dernière modification: 19.04.2018