Renseignements urbanistiques

Une demande de renseignements urbanistiques est obligatoire dans le cadre d'une mutation (vente), mise en location de plus de 9 ans, emphytéose, superficie. Les renseignements urbanistiques doivent être repris dans l'acte de vente ou de location d'un bien immobilier ainsi que dans toute publicité.

Les renseignements urbanistiques reprennent différentes informations : la destination urbanistique la plus récente et la plus précise du bien; l'existence, ou non, d'un périmètre de préemption; la présence d'infractions urbanistiques; ... Si vous achetez un bien en infraction, vous devenez responsable de ces infractions et il vous sera donc demandé d'y remédier en introduisant une demande permis de régularisation et en faisant les aménagements nécessaires pour mettre fin à la situation infractionnelle. Cependant, certaines infractions ne peuvent être régularisées.

Les frais ont été modifiés par cet arrêté et sont de 82,80 € (indexé) pour les 19 communes de la Région Bruxelloise.

Les demandes de renseignements urbanistiques peuvent également être envoyées par mail à :

Consultation d'archives

Avant de déposer une demande de permis (certificat) d'urbanisme, des recherches préalables sont utiles afin de prendre connaissance de la dernière autorisation délivrée pour le bien. S'il s'agit d'un bien nouvellement acquis, le notaire en a fait mention dans ses actes de l'affectation du bien, et des permis accordés. Dans les autres cas, il revient au demandeur de rechercher les dernières autorisations le concernant.

Organisations régionales

Il existe plusieurs structures, sites, associations et autres organisations actives en matière d'urbanisme à Bruxelles. Elles vous fournissent des infos, vous aident dans vos démarches, répondent à vos questions, etc.

Impulse Brussels (ex-ABE)

L'agence bruxelloise pour l'entreprise Impulse Brussels vous informe, vous guide et vous accompagne dans toute une série de domaines comme la création d'entreprise, le financement, l’innovation, l’urbanisme, l’environnement, le partenariat international,…

Tour & Taxis - Av. du Port 86C, bte 211 - 1000 Bruxelles
T 02 422 00 20 - - impulse.brussels

Bruxelles Développement urbain (BDU)

Bruxelles Développement urbain (anciennement AATL) a pour enjeu de piloter le développement du territoire de manière durable, équilibrée et cohérente, au moyen de l’urbanisme, du logement de qualité, de la rénovation urbaine et de la valorisation du patrimoine immobilier. Elle gère, entre autres, les permis d’urbanisme, les infractions urbanistiques et la conception des règlements d’urbanisme régionaux et locaux.

Rue du Progrès 80, bte 1 - 1035 Bruxelles
T 02 204 17 68/69 - - urbanisme.brussels

Homegrade

Homegrade est le centre de conseil et d’accompagnement pour le logement en Région de Bruxelles-Capitale. Il propose des services gratuits et non commerciaux aux locataires et propriétaires qui envisagent des travaux ou désirent améliorer la qualité de leurs logements. Il est issu de la fusion du Centre Urbain et de la Maison de l’Énergie.
Homegrade répond gratuitement à vos questions techniques (énergie, acoustique, rénovation, patrimoine), administratives (primes, urbanisme, etc.) et financières. Des conseillers vous accompagnent dans vos démarches et vous aident à concrétiser vos projets de rénovation et/ou à réduire votre facture d’énergie. Ils peuvent également vous offrir des  conseils adaptés à votre logement lors de visites à domicile.

Appelez Homegrade au 1810 (de 10h à 12h et de 14h à 16h du mardi au vendredi) ou rendez-vous au guichet d’information situé Place Quetelet 7 à 1210 Bruxelles (du mardi au vendredi de 10h à 17h, et le samedi -hors congés scolaires- de 14h à 17h).
Vous pouvez également envoyer vos questions par email à
https://homegrade.brussels

Homegrade publie régulièrement des nouvelles brochures thématiques autour des éléments patrimoniaux bruxellois les plus courants (façades, vitraux, sgraffites, balcons, revêtements de sol, corniches, fenêtres, portes, ascenseurs anciens...) et du logement : rénovation (isolation, acoustique, sécurité & équipements, châssis, ventilation, chauffage, citerne, énergies renouvelables, économie circulaire...), copropriété, mitoyenneté, acquisition, location...Retrouvez toutes les brochures sur www.homegrade.brussels ou à la permanence.
Tous leurs services sont entièrement gratuits et non-commerciaux.

Bruxelles Environnement

L’administration de l’environnement et de l’énergie de la Région de Bruxelles-Capitale étudie, surveille et gére l’air, l’eau, les sols, les déchets, le bruit, la nature, ... C'est aussi elle qui délivre des permis d’environnement et contrôle leur respect.

Gulledelle 100 - 1200 Bruxelles
T 02 775 75 75 - www.bruxellesenvironnement.be

Dernière modification: 10.03.2020