Renseignements urbanistiques

Une demande de renseignements urbanistiques est obligatoire dans le cadre d'une mutation (vente), mise en location de plus de 9 ans, emphytéose, superficie. Les renseignements urbanistiques doivent être repris dans l'acte de vente ou de location d'un bien immobilier ainsi que dans toute publicité.

Les renseignements urbanistiques reprennent différentes informations : la destination urbanistique la plus récente et la plus précise du bien; l'existence, ou non, d'un périmètre de préemption; la présence d'infractions urbanistiques; ... Si vous achetez un bien en infraction, vous devenez responsable de ces infractions et il vous sera donc demandé d'y remédier en introduisant une demande permis de régularisation et en faisant les aménagements nécessaires pour mettre fin à la situation infractionnelle. Cependant, certaines infractions ne peuvent être régularisées.

Les frais ont été modifiés par cet arrêté et sont de 80 € (indexé) pour les 19 communes de la Région Bruxelloise.

Les demandes de renseignements urbanistiques peuvent également être envoyées par mail à :

Consultation d'archives

Avant de déposer une demande de permis (certificat) d'urbanisme, des recherches préalables sont utiles afin de prendre connaissance de la dernière autorisation délivrée pour le bien. S'il s'agit d'un bien nouvellement acquis, le notaire en a fait mention dans ses actes de l'affectation du bien, et des permis accordés. Dans les autres cas, il revient au demandeur de rechercher les dernières autorisations le concernant.

Organisations régionales

Il existe plusieurs structures, sites, associations et autres organisations actives en matière d'urbanisme à Bruxelles. Elles vous fournissent des infos, vous aident dans vos démarches, répondent à vos questions, etc.

Impulse Brussels (ex-ABE)

L'agence bruxelloise pour l'entreprise Impulse Brussels vous informe, vous guide et vous accompagne dans toute une série de domaines comme la création d'entreprise, le financement, l’innovation, l’urbanisme, l’environnement, le partenariat international,…

Tour & Taxis - Av. du Port 86C, bte 211 - 1000 Bruxelles
T 02 422 00 20 - - impulse.brussels

Bruxelles Développement urbain (BDU)

Bruxelles Développement urbain (anciennement AATL) a pour enjeu de piloter le développement du territoire de manière durable, équilibrée et cohérente, au moyen de l’urbanisme, du logement de qualité, de la rénovation urbaine et de la valorisation du patrimoine immobilier. Elle gère, entre autres, les permis d’urbanisme, les infractions urbanistiques et la conception des règlements d’urbanisme régionaux et locaux.

Rue du Progrès 80, bte 1 - 1035 Bruxelles
T 02 204 17 68/69 - - urbanisme.brussels

Homegrade

Ce centre d’information accueille, informe et conseille les bruxellois dans leurs projets de rénovation et de construction. Il relaye également des informations techniques relatives à la mobilité, l'urbanisme, l'environnement vert, etc. Le guichet/point info de Homegrade (fusion de la Maison de l'Energie et du Centre Urbain) a quitté les Halles Saint-Géry pour s'établir dans l'ancien observatoire d'astronomie de Saint-Josse, place Quetelet 7 sur la petite ceinture de Bruxelles, entre Madou et Botanique.

Bruxelles Environnement

L’administration de l’environnement et de l’énergie de la Région de Bruxelles-Capitale étudie, surveille et gére l’air, l’eau, les sols, les déchets, le bruit, la nature, ... C'est aussi elle qui délivre des permis d’environnement et contrôle leur respect.

Gulledelle 100 - 1200 Bruxelles
T 02 775 75 75 - www.bruxellesenvironnement.be

Dernière modification: 03.05.2018