Permis d'environnement

Le permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les impositions techniques que l'exploitant d'une installation classée (par exemple : station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur.

Ces permis sont repartis en plusieurs catégories: les classe II et III de compétence communale, les classes IA et B de compétence régionale.

Renseignez-vous auprès du service Urbanisme & Environnement de la Commune ou consultez le site de Bruxelles-Environnement pour vous aider à remplir votre demande de permis d’environnement : www.environnement.brussels/le-permis-denvironnement/le-guide-administratif

Compte tenu de la spécificité de chaque projet, il est vivement conseillé de s'adresser
au service Urbanisme & Environnement, il vous communiquera tous les renseignements sur les dispositions réglementaires qui s'appliquent au bien concerné.

Formulaires des demande de permis

Formulaires relatifs aux demandes de permis d'environnement : www.environnement.brussels/le-permis-denvironnement/le-guide-administrat...

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Anne Winterberg

Dernière modification: 10.08.2017