Etrangers (non EU)

Le Bureau Étrangers délivre gratuitement les documents suivants à toute personne non européenne inscrite au Registre étrangers, d'attente ou primo-arrivante :

Annexes

  • Déclaration d'arrivée - AT du 03/10/1981 (Annexe 3)
  • Demande d'autorisation d'établissement (Annexe 16)
  • Attestation de départ (Annexe 18)
  • Document spécial de séjour (Annexe 35)
  • Demande d'autorisation d'établissement de séjour permanent (Annexe 22)
  • Annexe 15 délivrée suite à une radiation d'office avec une demande de ré-inscription

s'adresser au Bureau Étrangers

Attestation d'immatriculation

L'attestation d'immatriculation (modèle A - annexe 4 - AR 08/10/1981) est délivrée à toute personne dont le dossier est à l’examen de l’Office des Étrangers (candidats réfugiés, en cours de procédure d’asile ou non, certains cas de régularisation ou de regroupement familial, résident longue durée,...).

s'adresser au Bureau Étrangers

Documents d'identité - Enfants de moins de 12 ans

  • Carte de voyage - certificat d'identité (avec photo)

s'adresser au Bureau Étrangers

Titre d’identité pour étrangers

La personne dont la validité du titre d’identité approche de l'expiration doit se présenter impérativement au guichet. Elle doit se munir de la pièce d’identité à valider et des documents indispensables à l’exécution de la formalité (preuve de la continuation du travail, des études, éventuellement une photo d’identité).

s'adresser au Bureau Étrangers

Carte biométrique A = séjour temporaire

Séjour temporaire (Registre des Etrangers).
La prolongation est soumise aux instructions de l’Office des Etrangers (attention : se présenter 45 jours avant l’expiration de la carte).

  • Se présenter avec une photo.

Tarifs carte biométrique A

Carte électronique A (séjour temporaire), prorogation tous les 6 mois ou 1 an 19,20€
Duplicata de carte d'identité A délivré en cas de vol et en cas de perte 19,20€

La délivrance des cartes biométrique A n'engage plus de frais au niveau communal. Le montant demandé au citoyen est le coût de la confection de la carte et de la redevance due et intégralement restituée au SPF Affaires Étrangères.

s'adresser au Bureau Étrangers

Carte biométrique B = séjour illimité

Pour le regroupement familial : obtention, sur accord de l'Office des Étrangers après 5 ans de séjour avec la carte A, si les conditions sont toujours remplies.
Pour les travailleurs : introduction de la demande après 5 ans de séjour avec PTB/carte
professionnelle et sur présentation du contrat de travail.

  • Se présenter avec une photo.

Tarifs carte biométrique B

Carte électronique B (séjour illimité) 19,20€
Duplicata de carte d'identité B délivré en cas de vol et en cas de perte 19,20€

La délivrance des cartes biométrique B n'engage plus de frais au niveau communal. Le montant demandé au citoyen est le coût de la confection de la carte et de la redevance due et intégralement restituée au SPF Affaires Étrangères.

s'adresser au Bureau Étrangers

Carte biométrique C = séjour permanent

Introduction de la demande après 5 ans de séjour régulier et sur présentation d’un passeport national valable. La demande se fait au Service des Etrangers. A noter que cette carte peut permettre l’accès à certaines facilités, comme par exemple l’octroi d’un prêt auprès d’une banque.

Tarifs carte biométrique C

Carte électronique C 19,20€
Duplicata de carte d'identité C délivré en cas de vol et en cas de perte 19,20€

La délivrance des cartes biométrique F n'engage plus de frais au niveau communal. Le montant demandé au citoyen est le coût de la confection de la carte et de la redevance due et intégralement restituée au SPF Affaires Étrangères.

s'adresser au Bureau Étrangers

Carte biométrique F = séjour temporaire

Cette carte de séjour concerne un membre de la famille d’un citoyen belge ou européen.

Tarifs carte biométrique F

Carte électronique F 16€
Duplicata de carte d'identité F délivré en cas de vol et en cas de perte 16€

La délivrance des cartes biométrique F n'engage plus de frais au niveau communal. Le montant demandé au citoyen est le coût de la confection de la carte et de la redevance due et intégralement restituée au SPF Affaires Étrangères.

s'adresser au Bureau Étrangers

Carte électronique F+ = séjour temporaire

Introduction de la demande après 3 ans de carte F.

Tarifs carte biométrique F+

Carte électronique F+ 16€
Duplicata de carte d'identité F+ délivré en cas de vol et en cas de perte 16€

La délivrance des cartes biométrique F n'engage plus de frais au niveau communal. Le montant demandé au citoyen est le coût de la confection de la carte et de la redevance due et intégralement restituée au SPF Affaires Étrangères.

Attention ! Une redevance couvrant les frais administratifs du traitement d'une demande de séjour de plus de 3 mois peut être demandée par l'Office des Étrangers.
Info & conditions :
https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Actualites/Pages/La_redevance.aspx

s'adresser au Bureau Étrangers

Carte détériorée ou obsolète

Si votre carte est abîmée ou que vous avez procédé à un changement de nom, de sexe,...

Vous pouvez vous présenter personnellement au bureau Etrangers avec la carte détériorée ou obsolète et une photo d'identité. Une nouvelle carte vous sera délivrée gratuitement.

s'adresser au Bureau Étrangers

Carte perdue ou volée

> s'adresser à la police

  • Il faut se présenter au commissariat pour faire une déclaration obligatoire dans les plus brefs délais.
  • Avertir le Helpdesk DOCSTOP pour éviter toute utilisation frauduleuse de la carte. Ce service est gratuit et disponible 24h/24 - 7j/7. Attention, ce service ne fonctionne que pour les cartes d’identité belges.

A savoir en cas de perte de la carte

Si vous retrouvez votre carte dans les 7 jours calendrier, vous devez vous présenter personnellement au service Population, avec vos codes PIN et PUK afin de restituer la déclaration de perte et réactiver les certificats.
Dans un délai de 7 jours, la carte est automatiquement annulée.
Si vous ne retrouvez pas votre carte électronique, vous devez également vous présentez au service Population muni de l’attestation de déclaration de perte, vol ou destruction d’une carte d’identité délivrée par la Police et d’une photo d’identité récente pour la demande d’une nouvelle carte électronique.

Code pin oublié

Lorsqu’on reçoit sa carte d’identité électronique, 2 codes (PIN et PUK) sont activés.
Le code PIN de 4 chiffres est régulièrement demandé pour valider les démarches administratives.
Vous pouvez garder le code PIN reçu par défaut ou le changer directement au guichet lorsque vous recevez votre nouvelle carte d'identité. Il est conseillé de le retenir ou encore mieux de les personnaliser !
Si la personne ne connaît plus son code pin (et son code puk) et n’est plus en possession de la preuve d’adresse, elle peut commander gratuitement un nouveau code (à recevoir endéans les 2 semaines).

La demande peut être introduite en ligne via www.irisbox.be ou sur place en se présentant personnellement au bureau Etrangers.

s'adresser au Bureau Étrangers

Changement d'adresse

  • Inscription, mutation dans la commune ainsi que départ pour l'étranger (Mod.2, Mod. 2 bis, Mod. 8 - Annexe 18)
  • Mutation à l'intérieur d'un même immeuble entraînant une modification de la composition de ménage (Mod. 2 bis)
  • Ré-inscription suite à une radiation d'office (Mod. 2)

s'adresser au Bureau Étrangers

Permis de travail

  • Délivrance du permis de travail

s'adresser au Bureau Étrangers

BREXIT

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a communiqué sa décision de quitter l’Union européenne et il ne fera donc plus partie de l’Union européenne à compter du 30 mars 2019. Cette décision n’aura pas seulement d’importantes répercussions sur les citoyens de l’Union qui résident actuellement au Royaume-Uni, mais aussi sur les Britanniques qui résident dans un Etat membre de l’Union européenne. L’objectif de l’accord de sortie est de préserver au mieux les droits acquis des Britanniques et des membres de leur famille qui résident déjà en Belgique.

Les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sur les conditions de sortie sont encore en cours. Une version provisoire de l’accord de sortie a été publiée par la Commission européenne en novembre 2018. Des accords partiels ont déjà été conclus sur des sujets importants. Il convient cependant de souligner que tant que l’accord complet n’a pas été approuvé, l’Office des Etrangers ne peut fournir aucune garantie sur les droits et obligations des citoyens. Les informations suivantes sont dès lors provisoires et peuvent encore faire l’objet de modifications à la suite des négociations. C’est pourquoi l’Office des Etrangers ne peut, pour l’heure, pas encore répondre aux questions concernant des dossiers individuels.

Pendant la phase de transition, allant du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020, pratiquement rien ne change pour les citoyens britanniques. Durant cette période, les Britanniques conserveront leur droit de libre circulation et de séjour, mais ils devront pouvoir présenter un document de voyage en cas de contrôle aux frontières.

Les Britanniques et les membres de leur famille ayant fait usage en Belgique du régime de libre circulation des personnes avant le 1er janvier 2021 devront se procurer une nouvelle carte de séjour. Ces personnes seront identifiées pendant la phase de transition sur la base des données reprises dans le Registre national. Une lettre leur sera personnellement adressée, leur demandant de se présenter au service communal de leur lieu de résidence pour obtenir un nouveau titre de séjour faisant référence au Brexit, afin de garantir les droits qui leur sont octroyés par l’accord de sortie.  Leurs droits en tant qu’employé ou indépendant seront associés à ce titre de séjour. Tout le monde doit s’inscrire d’ici la mi-2021.

S’ils remplissent certaines conditions, les membres de la famille qui n’avaient pas rejoint le bénéficiaire de l’accord de sortie avant le 1er janvier 2021 peuvent toujours le faire selon les anciennes règles.

L’accord de sortie permettra également à deux autres groupes de bénéficier de l’ancien régime, à savoir les travailleurs frontaliers britanniques résidant dans l’Union européenne avant le 1er janvier 2021 et les ressortissants britanniques qui avaient déjà prévu un traitement médical dans l’Union européenne avant cette date. Les ressortissants britanniques qui n’ont pas fait usage du régime de libre circulation des personnes avant le 1er janvier 2021 ou qui ne peuvent prouver y avoir recouru, seront considérés à partir de cette date comme des ressortissants de pays tiers. Les droits d’accès et de séjour de ces personnes feront partie des négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne à partir du 30 mars 2019.

Contact

Bureau Etrangers

avenue de l'Astronomie 12-13
1210 Bruxelles
Hassania Bouali

IRISBOX - guichet électronique

Dernière modification: 29.11.2018