Obtenez une prime pour remplacer un ancien utilitaire léger (zone de basses émissions).
Votre véhicule utilitaire ne pourra bientôt plus rouler dans la Région de Bruxelles-Capitale, devenue zone de basses émissions ? Remplacez-le et profitez d’une prime de maximum 3 000 € !
Depuis le 1er janvier 2018, la circulation est interdite aux véhicules les plus polluants au sein de la LEZ (Low Emission Zone) de Bruxelles. D’année en année, les conditions d’accès seront plus strictes. Dans ce contexte, la Région de Bruxelles-Capitale souhaite aider les micro et petites entreprises à remplacer leurs anciens utilitaires légers. Ce coup de pouce se concrétise par une prime allant jusqu’à 3 000 €.
Quelles sont les conditions ?
- Vous êtes une micro ou petite entreprise active dans un des secteurs d’activités admis.
- Vous introduisez votre demande de prime avant de signer tout bon de commande.
Le véhicule à remplacer doit*
- Être de la catégorie N1 (utilitaires légers).
- Être immatriculé en Région de Bruxelles-Capitale.
Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019** :
- être un véhicule diesel norme Euro III.
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021** :
- être un véhicule diesel norme Euro IV.
Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024** :
être un véhicule diesel norme Euro V ou un véhicule essence ou au gaz naturel norme Euro II.
Le nouveau véhicule doit
- Ne pas fonctionner au diesel.
- Être de la catégorie N1 (utilitaires légers).
- Être immatriculé dans la Région de Bruxelles-Capitale (sauf en cas de crédit-bail).
- Être acheté pour une exploitation effective dans la Région de Bruxelles-Capitale.
* Vous trouverez toutes les informations utiles sur la carte grise de vos véhicules : type de carburant et norme Euro, date d’immatriculation et catégorie du véhicule.
** Année de la demande de prime
Source : http://www.primespme.brussels
