Qui peut bénéficier de cette prime ?
Les entreprises qui correspondent aux conditions suivantes :
- Micro, petites ou moyennes entreprises
- Actives dans certains secteurs d’activité admis
- Situées en Région de Bruxelles-Capitale (siège d’exploitation où a lieu l’investissement)
- Ne pas être une entreprise en difficulté ni engagée dans une procédure de recouvrement d’une aide.
- En cas d’investissement dans la zone de développement : ne pas avoir délocalisé les activités dans les deux années précédant la demande d’autorisation préalable et ne pas le faire dans les deux ans à compter de la réalisation de l'investissement.
Pour quels projets ?
Objet de l’investissement
Vous pouvez bénéficier d’une aide pour des investissements concernant :
- l’acquisition d’un terrain, bâtiment, matériel ou machines
- la reprise d’un fond de commerce
- l’achat d’une marque ou brevet
Taux de prime et maximum
- Micro- ou petite entreprise
| Localisation et emploi | Taux de la prime par rapport au montant des investissements admis |
|---|---|
| Hors zone de développement | de 5% à 15% |
| En zone de développement (hors zone d’économie urbaine stimulée) | de 10% à 30% |
| En zone d’économie urbaine stimulée et 30% de personnel bruxellois sous contrat de longue durée | de 15% à 30% |
- Entreprise moyenne
| Localisation et emploi | Taux de la prime par rapport au montant des investissements admis |
|---|---|
| Hors zone de développement | de 2,5% à 10% |
| En zone de développement (hors zone d’économie urbaine stimulée) | de 7,5% à 20% |
| En zone d’économie urbaine stimulée et 30% de personnel bruxellois sous contrat de longue durée | de 10% à 20% |
Source : www.primespme.brussels
