À la suite des élections Régionales, Fédérales et Européennes, voici un rappel de la procédure à suivre pour ceux qui n'ont pas pu voter et souhaitent faire valoir leurs excuses.
Si vous avez été dans l'incapacité de vous rendre aux urnes pour toute raison (maladie, voyage, empêchement de dernière minute...), il est possible de transmettre les motifs d'absence au Juge de Paix du canton de Saint-Josse. Celui-ci évaluera si les raisons sont justifiées.
Important : les habitants ayant préalablement fourni une procuration de vote ne sont pas concernés par cette démarche.
Il convient de noter qu'une première absence non justifiée peut entraîner une réprimande ou une amende de 5 à 10 euros (à multiplier par 8), soit 40 à 80 euros. En cas de récidive, l’amende pourrait être de 10 à 25 euros, soit 80 à 200 euros.
Pour transmettre vos excuses, veuillez envoyer un email expliquant vos motifs à l'adresse suivante :
.
Procédure d'excuse pour absence de vote
