Pour élaborer son propre code relatif à la protection et au bien-être des animaux, la Région bruxelloise a besoin de vous ! En participant au sondage, vous saisissez une opportunité unique : celle de vous faire entendre et ainsi donner de la voix à ceux qui n’en ont pas.
Grâce à votre avis, vos réflexions et vos suggestions, vous aiderez la Région bruxelloise à rédiger et adopter un code en accord avec son temps, ses citoyens et ses spécificités.
Pourquoi la loi change ?
Parce que le monde, les mentalités et notre rapport aux animaux évoluent.
Saviez-vous que la loi relative à la protection et au bien-être des animaux adoptée par l’État fédéral date du 14 août 1986 ? Et qu’elle constitue encore aujourd’hui le texte de référence pour la Région bruxelloise? Depuis 1986, de nombreuses législations ont amendé cette loi et, en 2014, la compétence est passée aux mains des 3 régions. Pour la Région bruxelloise, il est essentiel de moderniser l’encadrement légal de la protection et du bien-être des animaux présents sur son territoire.
Donnez-nous votre voix !
La Région bruxelloise souhaite élaborer son propre code, soit un recueil des mesures applicables en matière de bien-être animal, avec le soutien de ses citoyens, premiers à pouvoir exprimer quelle protection et quel encadrement ils souhaitent. Ce sera l’occasion d’examiner, de clarifier et d’améliorer les dispositions de la loi de 1986, suivant l’évolution des mentalités et la sensibilité de chaque citoyen désireux de donner son opinion sur cette question importante.
https://donneznousvotrevoix.brussels/fr/citizen-participation
Un formulaire papier est disponible à la Maison communale et rue Royale, il peut être déposé dans l'urne à la Maison communale.
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Service Bien-être animal
