Délivrance d'une prime annuelle forfaitaire de 2000€ suite à des travaux régionaux ou communaux de voiries ayant nécessité la fermeture des rues pendant plus de 60 jours ouvrables dans un périmètre déterminé (demande à introduire au plus tard 6 mois après la fin du chantier).
Règlement relatif à la prime à la relance de l'activité économique des commerces à l'usses de certains travaux publics pdf - 556.22 Ko
