Qu’est-ce-que la zone de basses émissions ?
Une zone de basses émissions est une zone au sein de laquelle certains véhicules ne peuvent circuler que s’ils respectent des critères environ-nementaux définis. Une zone de basses émis-sions est aussi appelée « Low Emission Zone » - « LEZ ». A Bruxelles, la LEZ est opérationnelle 7j sur 7, 24h/24. Comme dans les autres villes européennes, les critères d’accès sont basés sur le carburant et la norme euro du véhicule.
Pourquoi une LEZ ?
Certains polluants provenant du trafic automobile ont un impact négatif sur notre santé : augmenta-tion des troubles et affections respiratoires, bron-chites, asthme, etc. En interdisant progressivement l’accès à la Région bruxelloise aux véhicules les plus polluants, on diminue les émissions de pol-luants les plus nocifs pour la santé (particules fines, oxydes d’azote...) et on contribue à amélio-rer la qualité de l’air au bénéfice de tous.
Quel est le territoire concerné par la LEZ ?
La LEZ s’étend sur l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Les 19 communes de la Région sont donc concernées. Le Ring n’est pas concerné par la LEZ, tout comme certaines voiries permettant d’accéder aux 3 parkings de transit (CERIA, Kraainem et Stalle) où vous pou-vez laisser votre voiture et continuer votre chemin vers Bruxelles grâce aux alternatives de mobilité disponibles.
Comment reconnaître la LEZ ?
Toutes les entrées et sorties de la zone de basses émissions sont identifiées à l’aide de panneaux de signalisation. Près de 300 panneaux sont installés aux frontières de la Région.
Comment le contrôle est-il effectué ?
Le contrôle a lieu sur base de la plaque d’imma-triculation du véhicule. Il est effectué à l’aide de caméras qui lisent les plaques d’immatriculation des véhicules. Ensuite, pour chaque véhicule, les critères d’accès sont vérifiés en consultant notamment la base de données des immatricu-lations (DIV). C’est un réseau d’environ 300 camé-ras qui est mis en place sur tout le territoire de la Région.
Comment connaître ma norme euro ?
La norme Euro est une norme environnementale européenne à laquelle doit répondre le moteur d’un véhicule. La norme Euro d’un véhicule, en fonction de son carburant, détermine s’il a accès ou non à la zone de basses émissions (LEZ). La norme Euro est indiquée sur la carte grise du véhicule. D’autres informations s’y retrouvent éga-lement comme la catégorie de véhicule, le carbu-rant et la date de la première immatriculation.Utlisez le simulateur disponible sur le site www.lez.brussels qui permet, sur base de la plaque d’im-matriculation de votre véhicule, de connaître sa norme Euro et la date jusqu’à laquelle le véhicule pourra circuler au sein de la zone de basses émis-sions.Si la norme Euro n’est pas indiquée sur la carte grise du véhicule, alors c’est la date de la première immatriculation qui est prise en compte. Vous la trouverez inscrite sur la carte grise du véhicule.
Comment faire si les informations concernant mon véhicules ne sont pas correctes ?
Une dérogation administrative permettant de cor-riger des données erronées peut être demandée. En effet, si sur base du certificat de conformité CEE - ou d’un autre document accepté par une instance publique - une autre norme euro, caté-gorie ou un différent type de carburant du véhi-cule que celle ou celui repris(es) dans la base de données DIV et/ou LEZ peut être déduite, le titulaire du véhicule peut alors faire adapter la norme euro, la catégorie ou le type de carburant dans la base de données LEZ.
Quels sont les véhicules concernés ?
La règlementation concerne les véhicules sui-vants (qu’ils soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger) :
- Les voitures individuelles
- Les véhicules utilitaires légers et camion-nettes ≤ 3,5 tonnes (catégorie de véhicule N1 sur la carte grise)
- Les bus, minibus et autocars
Quels sont les véhicules non-concernés ?
Certains véhicules ne sont donc pas concernés par la mesure. Il s’agit des deux roues motorisés, des poids lourds de plus de 3,5t, des véhicules qui roulent 100% à l’électricité ou à l’hydrogène, des tracteurs... Pour tous ces véhicules, il n’y a aucune démarche à entreprendre. N’étant pas concernés, ils dérogent automatiquement. Parmi les véhicules concernés, certains peuvent bénéficier d’une dérogation en remplissant certaines conditions (voir sur le site www.lez.brussels).
Puis-je bénéficier d’une dérogation ?
Certains véhicules peuvent bénéficier d’une déro-gation afin de pouvoir circuler au sein de la zone de basses émissions. Pour les véhicules dont nous disposons des données via la DIV, la dérogation sera générée automatiquement.
Les véhicules suivants n’ont donc aucune démarche à entreprendre :
- Les véhicules immatriculés en Belgique inscrits comme « ancêtres / oldtimer », qui disposent de la plaque d’immatriculation belge « O » (« 1-O » ou une plaque d’immatriculation personnalisée) ET qui ont plus de 30 ans;
- Les véhicules prioritaires (voitures de police, les ambulances, etc.) ;
- Les véhicules des forces armées.Pour d’autres véhicules spécifiques, il existe la possibilité de demander gratuitement une dé-rogation.
Celle-ci est disponible sous certaines conditions et uniquement pour :
- Les véhicules qui ont été adaptés au transport de personnes handicapées, et dont le titulaire de la plaque d’immatriculation ou une personne domiciliée à la même adresse que ce dernier est titulaire de la carte de parking spéciale pour personne handicapée. Le véhicule doit avoir été immatriculé avant l’entrée en vigueur des nou-veaux critères d’accès ;1Les véhicules équipés d’un élévateur à fauteuil roulant ;
- Les véhicules immatriculés à l’étranger de plus de 30 ans (considérés comme « oldtimer ») ;
- Les véhicules de plus de 30 ans et qui sont utilisés à des fins commerciales. Par exemple, des véhicules de location utilisés pour des ma-riages, ou autres événements ;
- Les véhicules adaptés spécialement pour les marchés, les foires, les parades et les com-merces ambulants ;
- Les autocaravanes (mobil-homes) ;1Les véhicules spécialement équipés pour l’en-tretien et le contrôle d’infrastructures et d’ins-tallations d’intérêt général.
Comment réaliser une demande de dérogation ?
Les demandes de dérogation s’effectuent gratui-tement de manière électronique via le site www.lez.brussels. Pour tout type de demande, des preuves doivent être fournies (scan ou photo de la carte grise...). Attention, pour les demandes concernant les véhicules immatriculés en Bel-gique, vous devez disposer d’un lecteur de carte d’identité et du code PIN de votre carte d’identité pour pouvoir effectuer votre demande.
Mon véhicule est immatriculé à l’étranger, suis-je concerné ?
OUI ! Afin de pouvoir circuler dans la LEZ, les véhicules immatriculés à l’étranger doivent res-pecter les critères d’accès ET s’enregistrer à l’avance. L’enregistrement est gratuit et s’effec-tue via le site www.lez.brussels. Les véhicules im-matriculés à l’étranger qui circulent dans la LEZ sans être préalablement enregistrés recevront une amende de 150€.
Comment acheter un pass d’une journée pour accéder à la lez ?
Les véhicules ne répondant pas aux critères d’ac-cès de la zone de basses émissions disposent de la possibilité d’acheter un pass d’une journée et ce pour un maximum de 8 jours par an et par véhicule. Le prix du pass s’élève à 35€ par jour. L’achat doit s’effectuer avant l’entrée dans la LEZ, sur le site www.lez.brussels, via payement électronique.
A combien s’élève l’amende ?
Le non-respect des critères d’accès à la zone de basses émissions bruxelloise entraine une amende de 350€. Toutefois, afin de disposer d’un temps d’adaptation, une nouvelle amende ne pourra être envoyée que 3 mois après la précédente.
Quelles sont les alternatives de mobilité disponibles à bruxelles ?
Il existe de nombreuses possibilités de rejoindre Bruxelles et d’y circuler : la marche à pied, le vélo et les vélos partagés (Villo, Bluebike, etc), les transports publics (SNCB, STIB, TEC, De Lijn), les voitures partagées, ou encore le taxi ou le covoiturage ! Pour vous aider à franchir le pas vers ces alter-natives, si vous habitez la Région de Bruxelles-Capitale, que vous radiez votre plaque d’imma-triculation et que vous renoncez à acquérir un véhicule dans l’année, vous pouvez profiter de la prime Bruxell’air. Certaines primes sont aussi dis-ponibles pour les professionnels.
Toute l’info sur ces primes sur www.lez.brussels
Nouvelle dérogation pour les personnes à mobilité réduite (03/03/21)
La Zone de Basses Emissions (LEZ) de la Région de Bruxelles-Capitale évolue. Les personnes à mobilité réduite peuvent désormais demander une dérogation pour circuler à Bruxelles.
Sont concernés : les véhicules dont le titulaire de la plaque d'immatriculation, ou une personne domiciliée à la même adresse, a droit à une intervention majorée dans les soins de santé (statut BIM) et est titulaire d'une carte spéciale de stationnement pour personnes handicapées.
Les personnes bénéficiaires de cette intervention majorée sont celles qui bénéficient d'un avantage social ou d'un certain statut tel que :
- le revenu d'intégration sociale ou aide équivalente
- la garantie de revenus aux personnes âgées
- l'allocation aux personnes handicapées
Un doute ? Le code à 6 chiffres des vignettes mutuelles est un indicateur. Si le troisième chiffre est le 1, le citoyen bénéficie de l'intervention majorée.
Les demandes peuvent être introduites via le formulaire de dérogation qui se trouve sur le site de la LEZ. Il faut y joindre une copie de la carte de stationnement pour personnes handicapées et une attestation de la mutuelle prouvant l’accès à l’intervention majorée. La dérogation ne peut être demandée que pour un seul véhicule par carte spéciale.
Les personnes rentrant dans ces conditions peuvent également bénéficier d’un effet rétroactif jusqu’au 1er avril 2020.
L’objectif de cette mesure est de davantage tenir compte de la situation spécifique des personnes à mobilité réduite. Ces dernières dépendent de la voiture pour se déplacer et leur situation financière rend généralement difficile l’achat d’un nouveau véhicule. Cette modification permet également de garantir la cohérence avec les dérogations prévues par la législation LEZ flamande pour les personnes en situation de handicap.
Cette dérogation s’ajoute à celles existantes pour les véhicules spécialement adaptés au transport de personnes handicapées et les véhicules équipés d’un système intégré destiné à l’embarquement de personnes en fauteuil roulant.
Autre nouveauté : les dérogations demandées sont valables 5 ans, au lieu de 3 pour celles demandées jusqu’ici.
Nouveau palier dès 2022 pour la LEZ à Bruxelles
Les véhicules diesel de norme EURO 4 ne pourront plus circuler dans la Zone de Basses Emissions afin d'y réduire la pollution de l'air. Bruxelles Environnement lance une grande campagne pour informer les citoyens.
Toutes les informations concernant ce nouveau palier, les dérogations, les primes pour les particuliers et professionnels, ainsi que les alternatives pour se déplacer sont disponibles sur le site de la LEZ. Un simulateur vous permet également de vérifier si votre véhicule est concerné.
