Location logement communal

Propriétés communales

La Commune de Saint-Josse est propriétaire d'une série de bâtiments et immeubles. Il s'agit là du patrimoine privé de la commune. En Belgique, les 589 communes sont à la tête d'un patrimoine d'une valeur de 50 milliards d'euros au total. Cela concerne les maisons communales, les écoles, des infrastructures sportives et aussi du logement.

A Saint-Josse, la Commune dispose ainsi de 338 logements (flats, appartements, duplex, triplex, maisons, ateliers-logements) actuellement occupés et qui font partie des propriétés communales. Dans le cadre des contrats de quartier, une soixantaine de logements sont en cours de rénovation.

Un service communal gère ces propriétés et loue les logements mais aussi des commerces et des emplacements de parking. Toute personne qui souhaite prendre en location l'une de ces propriétés peut s'adresser au service Patrimoine locatif.

Les demandes sont supérieures à l'offre et il y a donc des critères d'attribution. Jusqu'à présent, c'était l'ancienneté de la demande qui faisait foi. A présent, l'accès au logement est conditionné par une série de critères qui font que certaines demandes deviennent prioritaires. Le Conseil communal a adopté en décembre 2014 le nouveau règlement d'attribution des logements communaux destiné à garantir l'objectivité et la transparence des décisions d'attribution. Ce règlement vise aussi la conformité aux prescriptions du Code bruxellois du logement, lui-même récemment modifié.

Par ailleurs, le Collège a décidé d'appliquer le système d'allocation loyer qui a été adopté par le Gouvernement bruxellois, dans le souci de mener une politique sociale et de venir en aide aux familles les plus fragilisées.

De quoi s'agit-il ?

Le locataire ou candidat à un logement communal qui doit consacrer plus d'un tiers de ses revenus au paiement du loyer peut se voir accorder une intervention régionale dans le paiement de son loyer. Toutefois, tous les logements de la commune ne sont pas concernés par cette décision (arrêté).
En octobre 2016 le Conseil a approuvé la grille des loyers des AIS (Agence Immobilière Sociale) pour la fixation des loyers des biens n'ayant pas perçus de subsides.

Les textes concernant le règlement d'attribution et le système d'allocation loyer sont disponibles au service Locations de l'Administration communale.

Vous pouvez également les télécharger ici :
Formulaire d’inscription
Règlement d'attribution des logements
Règlement locatif des propriétés communales

Fin 2015, 321 ménages (316 en 2014) occupent le parc locatif communal, ce qui représente 1008 personnes (934 personnes en 2014). En moyenne, chaque logement est occupé par 3 personnes.

La liste d'attente est composée de plus de 600 dossiers actifs (confirmés tous les ans). 34 logements ont été attribués en 2015 contre 25 l’année précédente, ce qui représente un renouvellement annuel de 10 %
du parc locatif. Cette hausse s’explique notamment par la réception de 8 nouveaux logements (rue Dekeyn 1).

Prime à l'embellissement locataires communaux & HBM

En 2016, la commune de Saint-Josse a adopté un règlement d'octroi d'une aide pour l'embellissement et le confort aux locataires des propriétés communales qui en font la demande. L’aide est accordée aux locataires désireux d'effectuer des travaux d'embellissement et de sécurisation du logement, tels que cuisine, salle de bain, travaux de peinture, revêtement de sol, porte blindée, système d'alarme,…

Intervention financière de la Commune à raison de 100% pour les travaux d'embellissement réalisés par les locataires. Nouveauté, l’intervention est portée à 110% si la cuisine est entièrement électrique. En effet, la Commune encourage l’électrique qui offre plus de sécurité, qui a un impact positif sur l’environnement (moins de CO2) et qui permet un entretien facile. Le plafond maximum de l’aide est fixée à 2.500 euros.

La commune trouve aussi là un moyen de maintenir son parc locatif en bon état.

Pour accéder à l’aide, le locataire doit jouir d'un bail de 9 ans et occuper le bien depuis au moins 2 ans, il ne doit présenter aucun arriéré locatif et ne doit pas se trouver dans un logement non adapté à la taille du ménage. L'occupant doit introduire la demande avant les travaux.

Depuis l'entrée en vigueur du règlement, ce ne sont pas moins qu’une quinzaine de logements qui bénéficient de cette initiative. Le Collège a libéré 25.000€ pour répondre à ces toutes premières demandes de travaux d’embellissement.

Règlement de travaux d'embellissement et de confort des logements communaux

Quels travaux pouvez-vous réaliser ?

Tous travaux d’embellissement et de sécurisation de votre logement : cuisine, salle-debain,
peinture, sols, système d’alarme, porte blindée...
Attention, les travaux doivent être réalisés par une ENTREPRISE !

Comment obtenir la prime ?

La demande doit être introduite AVANT TRAVAUX avec un devis précis et descriptif, ainsi qu’une lettre expliquant pourquoi vous voulez réaliser ces travaux. N’oubliez pas d’y indiquer vos nom, prénom, adresse, numéro de
téléphone et adresse email.
Dans la semaine qui suit votre demande, vous recevrez la visite d’un expert de la Commune qui jugera de la nécessité des travaux projetés.
La Commune vous enverra un courrier dans les 8 jours de cette visite. Si votre projet est accepté, vous pouvez commencer les travaux.
Quand les travaux sont terminés, vous introduisez à la Commune vos factures et les preuves de payement de celles-ci. Un expert de la Commune viendra voir si les travaux ont été convenablement effectués.
La prime vous sera attribuée sous forme de RÉDUCTIONS DE LOYER pendant les mois qui suivent la fin des travaux.

Informations et aide à la constitution du dossier

Guichet Primes
rue des Deux Églises 131 T 02 230 56 04
Permanence du lundi au vendredi, de 8h30 à 13h.

Introduction de la demande

Propriétés communales
rue Royale 284 T02 220 25 61
Permanence du lundi au vendredi, de 8h30 à 13h.

Régie communale autonome

Afin de disposer d'un outil adapté à des projets de développement de ville, notamment, dans des perspectives de partenariats public-privé, la commune a créé la Régie communale autonome, en 2005, assurant ainsi la gestion des 33 ateliers-logement de la Cité d'artistes, Les Ateliers Mommen, sis rue de la Charité 37 (3000 m2).

Conditions d'admission de cet habitat groupé à caractère social pour artistes :

produire un travail artistique
bénéficier des conditions d'accès à un logement social
avoir un revenu équivalent au droit à l'intégration sociale
ne pas posséder en pleine propriété, en usufruit ou en emphytéose un bien immobilier