Permis d’environnement

Milieuvergunning

901 permis ont été octroyés en 2020 par Bruxelles Environnement.
Ces permis concernent des professionnels comme des particuliers.
Ceux-ci visent à protéger le public et l’environnement contre les dangers ou nuisances qu’un projet pourrait causer. Les experts doivent trouver un équilibre entre le respect de l’environnement, la qualité de vie et le bien-être des riverains et l’activité économique en milieu urbain.

Le permis d’environnement autorise l’exploitation d’une activité comprenant des installations spécifiques (dites classées) qui risquent d’avoir un impact sur l’environnement ou le voisinage.
Cette autorisation est valable 15 ans et peut faire l’objet de prolongations.

Dans quels cas demander un permis d’environnement ?

En Région bruxelloise, une grande diversité de secteurs est donc concernée. C’est le cas notamment des antennes gsm, des chantiers amiante, de grands projets immobiliers de logements et de bureaux. À eux quatre, ces secteurs totalisent 82% des permis délivrés.

Les 18% restants recouvrent d’autres activités économiques :

  • La production et la transformation de biens ou de produits (par exemple : des ateliers de boulangerie, de boucherie, de menuiserie ou de travail des métaux)
  • La distribution, les services (commerces, stations-service, carwashes ou encore carrosseries, blanchisseries)
  • Les services publics (écoles, hôpitaux, maisons de repos et de soins)
  • Les lieux sportifs et culturels
  • Les particuliers doivent aussi demander un permis pour les citernes à mazout, les chaudières ou des parkings de copropriété.

Bruxelles Environnement s’occupe des dossiers de grande envergure ou techniques, tandis que les communes sont en charge des dossiers qui concernent de plus petites installations.
Le guide pratique du permis d’environnement permet de savoir s’il est nécessaire de demander un permis d’environnement. Il reprend les installations classées, ainsi que les documents et informations à inclure dans le dossier.

Un travail d’équilibriste

Pour prendre leur décision, les experts examinent différents domaines et les interactions entre eux :

  • La population et la santé humaine
  • La biodiversité (avec une attention particulière pour les zones Natura 2000)
  • Les terres, le sol, l'eau, l'air, le climat, la consommation d'énergie et l'environnement sonore
  • Les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage, en ce compris le patrimoine immobilier
  • L’urbanisme, la mobilité globale et les domaines social et économique.

Les experts se basent également dans bon nombre de cas sur une enquête publique, des attestations de conformité et l’avis des pompiers. Des conditions parfois très strictes sont imposées. Les permis d’environnement participent ainsi à la construction d’une ville plus durable.

INFO

https://environnement.brussels

Service Environnement

avenue de l'Astronomie 12-13
1210 Bruxelles
Responsable
Anne Winterberg
Saint-Josse Sint-Joost

Administration communale de Saint-Josse-Ten-Noode

Av. de l’Astronomie 12-13
1210 Bruxelles
T02 220 26 11

 

ATTENTION à partir du 27.10.2021 : L’accueil des habitants à l’Administration communale uniquement sur rendez-vous. Pas de permanence le mardi après-midi.

Heures d'ouverture

Du lundi au vendredi de 08:30 à 13:00, avec une permanence du Service démographie (les services Population, Casier judiciaire, État civil et Étrangers) le mardi, de 16:00 à 18:00.