Un permis d’environnement est une autorisation d’exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire, des installations qui risquent d’avoir un impact sur l’environnement ou le voisinage (par exemple : station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.).
Le permis d’environnement contient des conditions qui cadrent l’activité et permettent de limiter ou d’empêcher les nuisances sur l’environnement ou la sécurité du public. Ces conditions sont soit spécifiques à l’installation classée, soit plus générales, en lien avec l’activité.
Le ou les titulaires du permis sont responsables du respect de ces conditions.
Ces permis sont repartis en plusieurs catégories: les classe II et III de compétence communale, les classes IA et B de compétence régionale.
Renseignez-vous auprès du service Urbanisme & Environnement de la Commune ou consultez le site de Bruxelles-Environnement pour vous aider à remplir votre demande de permis d’environnement : www.environnement.brussels/le-permis-denvironnement/le-guide-administratif
Compte tenu de la spécificité de chaque projet, il est vivement conseillé de s'adresser au service Urbanisme & Environnement, il vous communiquera tous les renseignements sur les dispositions réglementaires qui s'appliquent au bien concerné.
Formulaires des demande de permis
Formulaires relatifs aux demandes de permis d'environnement
Introduire une demande de permis d’environnement à plusieurs ?
Mypermit Environnemnt : Le portail qui vous simplifie la tâche
MyPermit Environnement est un outil interactif et dynamique qui vous permet d’introduire vos demandes de permis d’environnement de manière simplifiée. Il vous guide tout au long du processus d’introduction. L’objectif est que vous puissiez réaliser un dossier le plus complet possible !
Dorénavant, si vous habitez, gérez une entreprise ou lancez un chantier à Saint-Josse-ten-Noode, vous pouvez utiliser MyPermit Environnement pour introduire vos demandes de permis d’environnement de classe 2 non public et vos déclarations de classe 3, octroyés par la commune.
MyPermit Environnement vous permet notamment de :
- Trouver facilement les installations classées qui vous concernent.
- Obtenir toutes les cartes concernées par votre exploitation en un seul clic.
- Vous guider à chaque étape de votre demande de permis en fonction de votre cas particulier.
- Suivre l’état d’avancement de votre dossier et consulter la liste des documents utiles à fournir.
Le projet MyPermit Environnement fait partie du plan de relance européen NextGenerationEU.
Cliquez ici pour consulter le site MyPermit Environnement.
Les équipes de l’administration communale de Saint-Josse restent et resteront bien-sur à la disposition des habitants.
Aide à l'assainissement des sols après une fuite de mazout
Saint-Josse n’oublie aucun Tennoodois.e, pas même celui ou celle qui connaîtrait un problème de pollution de sol due à une fuite de mazout. La commune s’associe au Fonds Promaz qui offre un soutien financier et/ou opérationnel à toute personne de la Région de Bruxelles-Capitale confrontée à ce problème.
Qui peut en bénéficier ?
Tout individu impacté par une fuite de mazout entraînant une pollution du sol.
Test et dépôt de la demande
Les demandes d'intervention – à introduire jusqu’au 28 février 2025 - peuvent être soumises via un formulaire en ligne sur promaz.be/fr ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : Avenue Jules Bordet 116, 1140 Bruxelles
Centre de documentation Bruxelles-Environnement
http://document.environnement.brussels/opac_css/
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