Etrangers (non EU)

Le Bureau Étrangers délivre les documents à toute personne non-européenne inscrite au Registre étrangers, d'attente ou primo-arrivante.

Attention ! Une redevance couvrant les frais administratifs du traitement d'une demande de séjour de plus de 3 mois peut être demandée par l'Office des Étrangers pour certaines catégories d'Etrangers.
Info & conditions : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Actualites/Pages/La_redevance.aspx

Attention prévoir le temps nécessaire pour le traitement optimal de votre dossier (min. 30 minutes).

Annexes

Déclaration d'arrivée - AR du 03/10/1981 (Annexe 3)
Demande d'autorisation d'établissement (Annexe 16)
Attestation de départ (Modèle 8)
Document spécial de séjour (Annexe 35)
Demande d'autorisation d'établissement de séjour permanent (Annexe 22)

s'adresser au Bureau Étrangers

Attestation d'immatriculation

L'attestation d'immatriculation (modèle A - annexe 4 - AR 08/10/1981) est délivrée à toute personne dont le dossier est à l’examen de l’Office des Étrangers (candidats réfugiés, en cours de procédure d’asile ou non, certains cas de régularisation ou de regroupement familial,...).

s'adresser au Bureau Étrangers

Documents d'identité - Enfants de moins de 12 ans

Carte de voyage - certificat d'identité (avec photo)

s'adresser au Bureau Étrangers

Titre d’identité pour étrangers

La personne dont la validité du titre d’identité approche de l'expiration doit se présenter impérativement au guichet car les demandes sont conditionnées. Elle doit se munir de la pièce d’identité à valider et des documents indispensables à l’exécution de la formalité (preuve de la continuation du travail, des études, éventuellement une photo d’identité).

s'adresser au Bureau Étrangers

Titre de voyage

(Convention du 28 juillet 1951)
C’est le document offi ciel de titre de voyage pour étrangers, apatrides et réfugiés indispensable
pour passer les frontières dans la plupart des pays. Certains pays exigent qu’il soit valide pour une
période d’au moins 6 mois après votre retour.
La demande doit être introduite personnellement en se présentant au Service Population de
la commune de Saint-Josse-ten-Noode avec les documents suivants :

1 photo d’identité couleur sur fond blanc
Carte d’identité

La présence des deux parents est nécessaire pour toute demande de titre de voyage enfant de
moins 18 ans.

Tarifs Titre de voyage
	Validité	Coût
Procédure normale (8 jours)
Délivrance d’un titre de voyage Adulte (18 ans et plus)	2 ans	61€
Délivrance d’un titre de voyage Enfant (moins de 18 ans)	2 ans	41€
Procédure urgente (2 jours)
Délivrance d’un titre de voyage Adulte (18 ans et plus)	2 ans	230€
Délivrance d’un titre de voyage Enfant (moins de 18 ans)	2 ans	210€
Procédure d'extrême urgence (min 4h)*
Délivrance d’un titre de voyage Adulte (18 ans et plus)	2 ans	290€
Délivrance d’un titre de voyage Enfant (moins de 18 ans)	2 ans	270€

La délivrance des titres de voyage n’engage plus de frais au niveau communal. Le montant demandé au citoyen est le coût de la confection du titre de voyage et de la redevance due et intégralement restituée au SPF Affaires Étrangères.

* A recevoir en livraison centralisée auprès du SPF Intérieur en cas de commande

avant 15h : à réceptionner le jour même
après 15h : le lendemain matin

SPF Intérieur (Parc Atrium) rue des Colonies 11 - 1000 Bruxelles - T 02 518 21 16
Heures d’ouverture : lundi à vendredi de 08h30 à 19h30 / samedi de 08h30 à 12h30.

Carte A = Certificats d'inscription au registre des étrangers - séjour temporaire

La prolongation est soumise aux instructions de l’Office des Etrangers (attention : se présenter 45 jours avant l’expiration de la carte).

Se présenter avec la convocation et les documents demandés dans celle-ci.

Tarifs carte A
	Validité	Coût
Procédure normale (2 semaines)
Délivrance d’une carte électronique A (séjour temporaire), prorogation tous les 6 mois ou 1 an	variable selon le type de séjour	18,80€
Procédure urgente (2 jours)*
Délivrance d’une carte électronique A (séjour temporaire), prorogation tous les 6 mois ou 1 an	variable selon le type de séjour	111,80€

La délivrance des cartes d’identité belges n’engage plus de frais au niveau communal. Le montant demandé au
citoyen est le coût de la confection de la carte et de la redevance due et intégralement restituée au SPF Affaires
Étrangères.

*En cas de retrait de la carte en livraison centralisée auprès du SPF Intérieur, les tarifs pour un carte adulte s’élèvera
à 147,10€ et à 136,20€ pour les moins de 12 ans.
SPF Intérieur (Parc Atrium) rue des Colonies 11 - 1000 Bruxelles - T 02 518 21 16
Heures d’ouverture : lundi à vendredi de 08h30 à 19h30 / samedi de 08h30 à 12h30.

s'adresser au Bureau Étrangers

Carte B = Certificats d'inscription au registre des étrangers - séjour illimité

Pour le regroupement familial : obtention, sur accord de l'Office des Étrangers après 5 ans de séjour avec la carte A, si les conditions sont toujours remplies.
Pour les travailleurs : introduction de la demande après 5 ans de séjour avec PTB/carte
professionnelle et sur présentation du contrat de travail.

Se présenter avec la convocation et les documents demandés dans celle-ci.

Tarifs carte B
	Validité	Coût
Procédure normale (2 semaines)
Délivrance d’une carte électronique B (séjour illimité)	5 ans	18,80€
Procédure urgente (2 jours)*
Délivrance d’une carte électronique B (séjour illimité)	5 ans	111,80€

*En cas de retrait de la carte en livraison centralisée auprès du SPF Intérieur, les tarifs pour un carte adulte s’élèvera
à 131,10€ et à 121,40€ pour les moins de 12 ans.
SPF Intérieur (Parc Atrium) rue des Colonies 11 - 1000 Bruxelles - T 02 518 21 16
Heures d’ouverture : lundi à vendredi de 08h30 à 19h30 / samedi de 08h30 à 12h30.

s'adresser au Bureau Étrangers

Carte K = Carte d'identité d'étranger

Pour les étrangers non européens établis en Belgique qui ne sont pas membre de la famille d'un européen.

Introduction de la demande après 5 ans de séjour régulier et sur présentation d’un passeport national valable. La demande se fait au Service Population. A noter que cette carte peut permettre l’accès à certaines facilités, comme par exemple l’octroi d’un prêt auprès d’une banque.

Tarifs carte K
	Validité	Coût
Procédure normale (2 semaines)
Délivrance d’une carte électronique C	5 ans	18,80€
Procédure urgente (2 jours)*
Délivrance d’une carte électronique C	5 ans	111,80€

s'adresser au service Population

Carte D = résident de longue durée C.E.

Pour les étrangers non européens établis en Belgique qui ne sont pas membre de la famille d'un européen.

Tarifs carte D
	Validité	Coût
Procédure normale (2 semaines)
Délivrance d’une carte électronique D	5 ans	18,80€
Procédure urgente (2 jours)*
Délivrance d’une carte électronique D	5 ans	111,80€

Carte F = Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'union

Pour les non européens qui sont membre de la famille d'un européen. (Séjour limité)

Tarifs carte F
	Validité	Coût
Procédure normale (2 semaines)
Délivrance d’une carte électronique F	5 ans	18,30€
Procédure urgente (2 jours)*
Délivrance d’une carte électronique F	5 ans	111,80€

s'adresser au Bureau Étrangers

Carte F+ = Carte de séjour permanent de membre de la famille d'un citoyen de l'union

Pour les non européens qui sont membre de la famille d'un européen.

Tarifs carte F+
	Validité	Coût
Procédure normale (2 semaines)
Délivrance d’une carte électronique F+	5 ans	18,30€
Procédure urgente (2 jours)*
Délivrance d’une carte électronique F+	5 ans	111,80€

s'adresser au service Population

Carte détériorée ou obsolète

Si votre carte est abîmée ou que vous avez procédé à un changement de nom, de sexe,...

Vous pouvez vous présenter personnellement au bureau Etrangers avec la carte détériorée ou obsolète et une photo d'identité. Une nouvelle carte vous sera délivrée gratuitement.

s'adresser au Bureau Étrangers

Carte perdue ou volée

> s'adresser à la police

Il faut se présenter au commissariat pour faire une déclaration obligatoire dans les plus brefs délais.
Avertir le Helpdesk DOCSTOP pour éviter toute utilisation frauduleuse de la carte. Ce service est gratuit et disponible 24h/24 - 7j/7. Attention, ce service ne fonctionne que pour les cartes d’identité belges.

A savoir en cas de perte de la carte

Si vous retrouvez votre carte dans les 7 jours calendrier, vous devez vous présenter personnellement au service Population, avec vos codes PIN et PUK afin de restituer la déclaration de perte et réactiver les certificats.
Dans un délai de 7 jours, la carte est automatiquement annulée.
Si vous ne retrouvez pas votre carte électronique, vous devez également vous présentez au service Population muni de l’attestation de déclaration de perte, vol ou destruction d’une carte d’identité délivrée par la Police et d’une photo d’identité récente pour la demande d’une nouvelle carte électronique.

Code pin oublié

Lorsqu’on reçoit sa carte d’identité électronique, 2 codes (PIN et PUK) sont activés.
Le code PIN de 4 chiffres est régulièrement demandé pour valider les démarches administratives.
Vous pouvez garder le code PIN reçu par défaut ou le changer directement au guichet lorsque vous recevez votre nouvelle carte d'identité. Il est conseillé de le retenir ou encore mieux de les personnaliser !
Si la personne ne connaît plus son code pin (et son code puk), elle peut commander gratuitement un nouveau code (à recevoir endéans les 2 semaines).

La demande peut être introduite en ligne via https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/documents-didentite/eid/demande-dun-code-...

Changement d'adresse

Inscription, mutation dans la commune ainsi que départ pour l'étranger (Mod.2, Mod. 2 bis, Mod. 8)
Mutation à l'intérieur d'un même immeuble entraînant une modification de la composition de ménage (Mod. 2 bis)
Ré-inscription suite à une radiation d'office (Mod. 2)

s'adresser au Bureau Étrangers

Permis de travail

Délivrance du permis de travail uniquement < de 3 mois

Depuis le 03/01/2019, le ressortissant non-européen qui souhaite séjourner et travailler plus de 90 jours en Belgique doit introduire une demande unique auprès de la Région compétente, par le biais de son employeur. Si cette demande est acceptée, il reçoit un document unique attestant qu'il est autorisé à séjourner plus de 90 jours en Belgique pour y travailler (permis unique).

Tous les titres de séjour délivrés par la Belgique depuis le 03/01/2019 portent une mention relative à l'accès au marché du travail : « Marché du travail : limité », ou « Marché du travail : illimité », ou « Marché du travail : non ».

Attention : De fausses informations circulent sur cette nouvelle procédure. Le permis unique n'est pas une régularisation, mais une simplification administrative. L'Office des étrangers vérifie encore si les conditions de séjour sont remplies.

s'adresser au Bureau Étrangers

BREXIT

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a communiqué sa décision de quitter l’Union européenne et il ne fera donc plus partie de l’Union européenne à compter du 30 mars 2019. Cette décision n’aura pas seulement d’importantes répercussions sur les citoyens de l’Union qui résident actuellement au Royaume-Uni, mais aussi sur les Britanniques qui résident dans un Etat membre de l’Union européenne. L’objectif de l’accord de sortie est de préserver au mieux les droits acquis des Britanniques et des membres de leur famille qui résident déjà en Belgique.

Les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sur les conditions de sortie sont encore en cours. Une version provisoire de l’accord de sortie a été publiée par la Commission européenne en novembre 2018. Des accords partiels ont déjà été conclus sur des sujets importants. Il convient cependant de souligner que tant que l’accord complet n’a pas été approuvé, l’Office des Etrangers ne peut fournir aucune garantie sur les droits et obligations des citoyens. Les informations suivantes sont dès lors provisoires et peuvent encore faire l’objet de modifications à la suite des négociations. C’est pourquoi l’Office des Etrangers ne peut, pour l’heure, pas encore répondre aux questions concernant des dossiers individuels.

Pendant la phase de transition, allant du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020, pratiquement rien ne change pour les citoyens britanniques. Durant cette période, les Britanniques conserveront leur droit de libre circulation et de séjour, mais ils devront pouvoir présenter un document de voyage en cas de contrôle aux frontières.

Les Britanniques et les membres de leur famille ayant fait usage en Belgique du régime de libre circulation des personnes avant le 1er janvier 2021 devront se procurer une nouvelle carte de séjour. Ces personnes seront identifiées pendant la phase de transition sur la base des données reprises dans le Registre national. Une lettre leur sera personnellement adressée, leur demandant de se présenter au service communal de leur lieu de résidence pour obtenir un nouveau titre de séjour faisant référence au Brexit, afin de garantir les droits qui leur sont octroyés par l’accord de sortie. Leurs droits en tant qu’employé ou indépendant seront associés à ce titre de séjour. Tout le monde doit s’inscrire d’ici la mi-2021.

S’ils remplissent certaines conditions, les membres de la famille qui n’avaient pas rejoint le bénéficiaire de l’accord de sortie avant le 1er janvier 2021 peuvent toujours le faire selon les anciennes règles.

L’accord de sortie permettra également à deux autres groupes de bénéficier de l’ancien régime, à savoir les travailleurs frontaliers britanniques résidant dans l’Union européenne avant le 1er janvier 2021 et les ressortissants britanniques qui avaient déjà prévu un traitement médical dans l’Union européenne avant cette date. Les ressortissants britanniques qui n’ont pas fait usage du régime de libre circulation des personnes avant le 1er janvier 2021 ou qui ne peuvent prouver y avoir recouru, seront considérés à partir de cette date comme des ressortissants de pays tiers. Les droits d’accès et de séjour de ces personnes feront partie des négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne à partir du 30 mars 2019.