Police

Règlements de police

Règlement général de police commun aux 19 communes bruxelloises pdf - 726.47 Ko

Règlement de Police relatif à la prostitution en vitrine pdf - 1.4 Mo

Règlement de Police relatif à la prostitution en vitrine - modification (28/05/2018) pdf - 257.65 Ko

Protocole relatif aux infractions de roulage au sens de l'article 3, 3°, de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions admini pdf - 455.93 Ko

Arrêtés de police

Arrêté de Police "Capsules gaz hilarant" (28/04/2020) pdf - 112.79 Ko

Ordonnance de Police "Lutte contre le non-respect des mesures d'urgences pr limiter la propagation du coronavirus SAC (06/04/20) pdf - 498.12 Ko

Arrêté de Police "Port du masque obligatoire dans l'AC" (01/07/2020) pdf - 214.58 Ko

Arrêté de Police "Port du masque obligatoire dans certaines parties de l'espace public" (24/07/2020) pdf - 255.82 Ko

Ordonnance de Police "Alcool sur la voie publique" (20/08/2020) pdf - 6 Mo

Arrêté de Police "Alcool sur la voie publique" (20/08/2020) pdf - 311.77 Ko

Ordonnance de police du Bourgmestre interdisant temporairement l’accueil du public au Conseil commununal (08/09/2020) pdf - 1.8 Mo

Arrêté du police, à dater du 1er octobre 2020, levant l'arrêté de réquisition du CHAB (08/09/2020) pdf - 54.92 Ko

Ordonnance de Police Interdiction vente de boissons alcolisées entre 22h et7h du matin (16/09/2020) pdf - 516.96 Ko

Arrêtés de police du Bourgmestre horaires étendus pour les magasins de nuit à partir du 17/09/2020 pdf - 541.71 Ko

Ordonnance de police "Obligation à dater du 1er octobre 2020, le port du masque dans certaines parties de l'espace public" pdf - 1.08 Mo

Arrêté de police du Bourgmestre "Retrait de l'arrêté du 29/09 imposant la tenue à distance du Conseil du 14/10/2020 (06/10/20) pdf - 248.91 Ko

Ordonnance de police imposant la tenue à distance, en vidéoconférence, de la séance du Conseil communal du 14/10/2020 (06/10/20) pdf - 741.32 Ko

Ordonnance de police modifiant celle du 29/09/2020 rendant obligatoire le port du masque (16/10/2020) pdf - 785.58 Ko

Ordonnance de police imposant la tenue à distance, en vidéoconférence, du Collège et Conseil communal du 18/11/2020 (26/10/20) pdf - 943.39 Ko

Arrêté de police élargissant temporairement l'horaire d'ouverture des parcs et squares publics communaux (29/03/21) pdf - 849.21 Ko

Modification de l'arrêté de police du Bourgmestre du 5 mai 2021 relatif au chantier de bâtiment sis place Rogier / rue des Crois pdf - 0 octet

Ordonnance de police du Bourgmestre rendant obligatoire le port du masque dans certaines parties de l'espace public (08/06/21) pdf - 0 octet

Ordonnance de police du Bourgmestre levant l'ordonnance du 8 juin 2021 rendant obligatoire le port du masque dans certaines part pdf - 106.69 Ko

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Dernière modification: 08.07.2021